Un faucheur d'OGM relaxé après un refus de fichage ADN

JUSTICE Le tribunal a estimé que le test n'était pas justifié...

J.M. avec agence

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La culture de maïs de Monsanto en France reste suspendue, a annoncé jeudi le gouvernement après la vive polémique suscitée par la publication de l'avis d'une agence publique selon laquelle ce produit ne présente aucun danger sanitaire.
La culture de maïs de Monsanto en France reste suspendue, a annoncé jeudi le gouvernement après la vive polémique suscitée par la publication de l'avis d'une agence publique selon laquelle ce produit ne présente aucun danger sanitaire. — Jean-Pierre Muller AFP/Archives

Le tribunal correctionnel d'Orléans a relaxé ce jeudi un faucheur volontaire d'OGM. L'homme, âgé de 29 ans, était poursuivi pour avoir refusé un prélèvement d'ADN quatre ans après sa participation à un fauchage d'un champ d'OGM à Greneville-en-Beauce (Loiret) en 2004 et pour lequel il avait déjà été condamné à deux mois de prison avec sursis.

Il risquait deux mois de prison ferme.

Un test pas nécessaire

Dans sa décision, le tribunal s'est appuyé sur la loi du 25 juin 2008 qui crée une incrimination spécifique pour le fauchage de cultures autorisées, mais ne mentionne pas la nécessité d'un test ADN pour les personnes concernées.

Lors du procès, le 15 janvier, Laurence Mollaret, magistrate et vice-présidente du Syndicat de la Magistrature, était venue témoigner. Elle avait invité le tribunal à engager une «réflexion critique» sur le fichier des empreintes ADN et son utilisation.