Affaire Pérol: l’absurdité de la loi mise en cause par les députés

Vincent Glad

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François Pérol, secrétaire général adjoint de l'Elysée, le 12 juillet 2007.
François Pérol, secrétaire général adjoint de l'Elysée, le 12 juillet 2007. — WARRIN/SIPA

A l'origine de l'affaire Pérol, il y a avant tout une loi absurde. C'est la conclusion à laquelle sont arrivés les parlementaires de la commission des Lois qui auditionnaient ce jeudi matin Olivier Fouquet, président de la commission de déontologie de la fonction publique.
 
L'audition s'est déroulée dans une ambiance surchauffée. Olivier Fouquet, excédé par l'ampleur médiatique qu'a pris cette affaire, a commencé son exposé en expliquant que la polémique était «inepte» et que les journalistes n'avaient pas compris la lettre qu'il avait envoyée à l’Elysée pour «rappeler la jurisprudence», et non «donner un avis personnel».

«Soviétiques»

 
Le ton est monté très haut quand le président de la commission de déontologie a reproché aux députés socialistes Arnaud Montebourg et Michel Sapin de lui avoir envoyé une lettre lui demandant de rendre un avis défavorable à la nomination de François Pérol. «Il n'y a que dans les pays soviétiques qu’on voit ça!», a-t-il vitupéré.
 
Les esprits s'étant calmés, les députés ont pu se livrer à leur auto-critique. Si la commission de déontologie n'a pas été saisie dans le cas pourtant sensible de François Pérol, c'est que la loi de 1993 (modifiée en 2007), qui a créé cette instance indépendante, est mal ficelée. La commission ne peut en effet s'auto-saisir d'un dossier, c'est au fonctionnaire passant dans le privé de le faire.

Plus d’infirmières devant la commission

 
Heureux hasard: Michel Sapin, ancien ministre socialiste et auteur de la loi, est présent en tant que député. Il a pu donner son sentiment à Olivier Fouquet: «La loi de 1993 était exhaustive mais elle couvrait trop de situations [tous les agents publics partant dans le privé devaient passer devant la commission de déontologie, ndlr], ce qui encombrait la commission.»
 
En 2007, la loi Sapin a été modifiée pour rendre la saisine de la commission obligatoire seulement dans certains cas. Par exemple, une infirmière de l'hôpital public n'a plus besoin de demander l'avis de la commission pour devenir infirmière libérale, comme c'était le cas auparavant.

Les députés veulent changer la loi
 
«La modification de 2007 aboutit à une situation paradoxale, explique Michel Sapin. La saisine de la commission de déontologie est obligatoire dans certains cas, mais pour savoir si on est dans un cas "obligatoire", il faut examiner le dossier et donc que la commission se réunisse.» En résumé, la commission devrait se réunir pour savoir si elle doit se réunir.

Avec la loi actuelle, la commission n’est donc pas en mesure de jouer son rôle de prévention, comme l’a rappelé Arnaud Montebourg. «Cette loi a été imaginée pour éviter des poursuites judiciaires pour “prise illégale d’intérêt”. La commission doit prévenir ces poursuites en recommandant au fonctionnaire de ne pas aller dans le privé». François Pérol, qui n'a pas saisi la commission, risque maintenant d'être poursuivi en justice par les syndicats de la Caisse d'Epargne.

L'«erreur» de Sarkozy
 
Olivier Fouquet est d'accord avec les députés sur ce point: «Si vous voulez modifier la loi, je ne suis pas contre, bien au contraire!». Le président UMP de la commission des Lois, Jean-Luc Warsmann, a promis de faire des propositions dans ce sens dans les prochaines semaines. Le principe de l'auto-saisine de la commission pourrait ainsi être ajouté dans la loi.
 
Au-delà de l'absurdité de la loi, un consensus s'est dégagé entre Fouquet et les députés autour de l'«erreur» commise par Nicolas Sarkozy. Le Président avait déclaré le 23 janvier que la commission de déontologie avait «donné son point de vue» sur l'affaire Pérol alors qu'elle ne s'était pas réunie. Olivier Fouquet a jugé que Sarkozy avait commis un «lapsus», voire une «erreur», en faisant cette déclaration publique.