Explosion meutrière de Mulhouse: des dirigeants de GDF appelés à comparaître

JUSTICE Fin 2004, 18 personnes étaient mortes quand un immeuble HLM avait été soufflé...

Ludovic Meignin (à Mulhouse)

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Le procès de Gaz de France, poursuivi pour homicides et blessures involontaires après la mort de 19 personnes soufflées par une explosion due à un fuite de gaz, fin 2004 à Mulhouse, s'est ouvert lundi.
Le procès de Gaz de France, poursuivi pour homicides et blessures involontaires après la mort de 19 personnes soufflées par une explosion due à un fuite de gaz, fin 2004 à Mulhouse, s'est ouvert lundi. — Thomas Wirth AFP/Archives

Au procès de l’explosion meurtrière de la rue de Martre, qui s’est ouvert ce lundi devant le tribunal correctionnel de Mulhouse (Haut-Rhin), les débats de l’après-midi ont été consacrés à la recevabilité de la citation de personnes physiques, dont l’ex-PDG de GDF Pierre Gadonneix, par deux parties civiles. Pour maître Yves Baudelot, l’avocat de la société, l’instruction a permis d’établir que le drame est survenu à la suite «des décisions collectives au sein de l’entreprise et qu’il n’y a donc pas de place pour des poursuites de personnes physiques pour lesquelles il n’existe aucune faute délibérée». Et d’ajouter qu’il n’y a pas non plus «d’éléments nouveaux, pas un fait qui ne soit pas déjà évoqué» au dossier qui puisse justifier des charges nouvelles. 
 

L’avocat de Pierre Gadonneix, maître Olivier Gutkes, renchérit : «GDF n’était pas entre les mains d’un seul homme. Par conséquent, il n’y a pas d’éléments pouvant permettre de caractériser une faute individuelle». Il enfonce le clou en précisant que ni le juge d’instruction, ni le parquet par la suite n’ont jugé utile d'effectuer des poursuites individuelles, ce qui fait qu’il y a un «non-lieu implicite», selon la jurisprudence. Des arguments balayés par maître Sophie Pujol, avocate des parties civiles réclamant la citation de personnes physiques. «Pensez-vous qu’à Toulouse (dans l’affaire AZF), le tribunal correctionnel soit tombé sur la tête en prenant une telle décision? Ce que nous voulons, c’est que les dirigeants de GDF puissent voir les victimes et entendre ce que le tribunal a à leur dire. Cela leur fera peut-être prendre conscience que des erreurs ont été commises», a-t-elle plaidé.

Les parties civiles satisfaites

Après s’être retiré trois-quarts d’heure pour délibérer, le tribunal a ordonné «la jonction de la citation directe au dossier». Du coup, des dirigeants de GDF, dont Pierre Gadonneix, sont appelés à comparaître. Mais pour autant, contrairement à l’obligation qu’ils avaient d’être présents physiquement au procès s’ils avaient conservé leur statut de témoin, ils auront la possibilité d’être représentés par leurs avocats lors des audiences. Maître Olivier Gutkes a d’ores et déjà indiqué que, pour des raisons matérielles, son client, PDG de GDF à l’époque de la catastrophe et actuel PDG d’EDF, «ne pourra être présent au procès qui dure deux semaines».

Maître Pujol a réagi de son côté en se disant «satisfaite que les dirigeants soient cités. Mais j’ai cru comprendre qu’ils ne seront pas présents aux audiences, ce qui dénote un mépris des victimes». Jean-Pierre Moppert, président de l'Association des victimes de la rue de la Martre, s’est malgré tout déclaré «content d’en être arrivé à ce point. Ce que nous avons obtenu aujourd’hui est très important pour nous».


Fissure sur une canalisation datant de 1957

Jean-François Cirelli, alors PDG de Gaz de France, a réaffirmé dimanche qu'une fissure sur une canalisation en fonte grise, dite cassante, «est à l'origine de l'explosion». Cette canalisation avait été posée en 1957. Ce matériau a été remplacé depuis par du polyéthylène, réputé plus sûr.

Actuel vice-président de GDF Suez, il a expliqué que GdF procédait à cette époque au remplacement, achevé fin 2007, des canalisations de fonte grise. «Il est clair que cette conduite en fonte grise, répertoriée sur les plans, aurait dû être remplacée. Elle n'a pas été enlevée, c'est une erreur tragique, qui relève d'une responsabilité de l'entreprise». Cirelli a répété que «ce n’est pas pour des raisons financières» mais suite à «un oubli», si ce changement de canalisation a tardé.


Ce fut l'explosion la plus meurtrière depuis 30 ans dans un bâtiment d'habitation. Le 26 décembre 2004, vers 17 heures, au 12 rue de la Martre à Mulhouse, un immeuble de quatre étages avait été réduit en miettes par une déflagration due à un fuite de gaz. Les secours ont dégagé des décombres trente-deux personnes, âgées de 14 à 89 ans. Le bilan s'est établi à 18 morts et 14 blessés.



GdF sous pression. La récidive a été retenue pour ce procès contre GDF, déjà condamné par le tribunal de Roanne (Loire) pour l'explosion d'une conduite mise au jour lors d'un chantier, causant des brûlures graves à deux étudiants en janvier 1996. De plus, ce procès survient après la condamnation en appel en 2006 du groupe gazier à 204.500 euros d'amende pour sa responsabilité dans une explosion consécutive à la rupture d'une fonte grise (11 morts et 3 blessés en décembre 1999 à Dijon).