Les sénateurs adoptent le projet de loi pénitentiaire

PRISONS Ils ont refusé de remettre en cause le principe de détention individuelle....

Avec agence

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Les sénateurs entament mardi l'examen du projet de loi pénitentiaire, l'un des grands chantiers de la garde des Sceaux Rachida Dati destiné à mettre au diapason des standards européens les conditions de détention françaises décriées de toutes parts.
Les sénateurs entament mardi l'examen du projet de loi pénitentiaire, l'un des grands chantiers de la garde des Sceaux Rachida Dati destiné à mettre au diapason des standards européens les conditions de détention françaises décriées de toutes parts. — Robert Francois AFP/Archives

Le Sénat a adopté vendredi le projet de loi pénitentiaire, un chantier de la garde des Sceaux, Rachida Dati, qui vise à rapprocher la France des normes européennes en matière de conditions de détention.

La majorité UMP et centriste a voté pour le texte qui a été fortement amendé par les sénateurs tandis que le PS, le RDSE (à majorité PRG) et le PCF reconnaissant des «avancées», se sont abstenus. «Les droits des personnes détenues ont été renforcés, le principe de leur encellulement individuel a été maintenu, le développement des alternatives à l'emprisonnement facilité et le statut des personnels pénitentiaire amélioré», s'est réjoui le rapporteur UMP de la commission des Lois, Jean-René Lecerf.

En effet, un peu plus tôt dans la journée, les sénateurs s'étaient opposés à un amendement visant à assouplir la détention en cellule individuelle. La garde des Sceaux, Rachida Dati, devant l'opposition quasi unanime du Palais du Luxembourg, a retiré un amendement visant à revenir à son projet d'origine.

Rachida Dati souhaite «poursuivre la réflexion»

Le principe de la détention individuelle avait été inséré par la commission des Lois à majorité UMP lors de son examen du texte, avec 94 autres amendements. Des négociations serrées se sont alors engagées entre le gouvernement et sa majorité. Rachida Dati, devant la résistance de sa majorité, a renoncé à revenir au texte d'origine. Elle a cependant clairement réaffirmé sa position en séance : «Notre parc immobilier ne nous permet pas aujourd'hui ni demain de mettre en oeuvre le dispositif actuellement proposé par le texte issu des travaux de la commission».

«En 2012, environ 64.000 places seront réparties entre 45.500 cellules individuelles et 8.500 cellules collectives. Le dispositif prévu par la commission nous parait des plus difficiles à mettre en œuvre», a-t-elle insisté. «L'encellulement individuel n'est pas le seul moyen du respect de la dignité du détenu», a-t-elle poursuivi souhaitant la poursuite «de la réflexion» sur cette question.

La surpopulation rend en effet son application délicate, voir impossible. «Quand on sait que, dans les maisons d'arrêt, la densité carcérale est de 136 %, il s'agit d'un leurre», soulignait «Le Monde» daté de mardi dans son éditorial.

Un principe datant de 1875

«La commission n'est pas irréaliste, la cellule individuelle c'est le droit, mais elle ne sera pas choisie forcément», a répondu à Rachid Dati le président de la commission des lois, Jean-Jacques Hyest (UMP), ajoutant qu’il était «important de donner ce signal». Un moratoire de 5 ans avait d'ailleurs été ajouté par les sénateurs en commission, conscients de la difficulté de la tâche.

«C'est un principe fondamental inscrit depuis 1875 et notre groupe ne souhaite pas le remettre en cause», a expliqué Jean-Patrick Courtois (UMP). L'opposition PS, PCF et Verts a tenu à «féliciter» la garde des Sceaux d'avoir eu «la sagesse ou le réalisme» d'avoir retiré son amendement.