Paris en ligne, c'est parti!

INTERNET Très encadrés, ils seront autorisés à partir de 2010...

David Carzon

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Eric Woerth, ministre du Budget, a présenté ce jeudi le projet de loi d’ouverture à la concurrence du marché des jeux sur Internet. Un projet réalisé sous la pression de l’Union européenne, mais aussi des pratiques des joueurs de plus en plus nombreux sur le Web. Présentée en Conseil des ministres fin mars, la loi entrera en vigueur le 1er janvier 2010. Mais aujourd’hui, elle est encore loin de satisfaire tout le monde.

  • Les règles
Les opérateurs de jeu en ligne devront respecter un cahier des charges rigoureux, géré par une autorité indépendante, pour obtenir une licence de cinq ans renouvelable: lutte contre le blanchiment d’argent, la fraude, les paradis fiscaux, l’addiction. L’Etat s’engage à lutter contre les sites illégaux, Eric Woerth promettant de tout mettre en œuvre pour bloquer leur accès (il y en aurait 25.000) ou d’empêcher les transferts d’argent. Sans être plus précis sur les moyens.

  • Jeux interdits
Tout ne sera pas ouvert en ligne. Seuls seront autorisés les paris sportifs (sur les résultats, pas sur des événements extra-sportifs), les courses hippiques et le poker. Interdits donc les jeux de loterie et de tables comme le black-jack. Des restrictions qui ne sont pas du goût des casinos, qui comptaient bien exploiter en ligne ce qu’ils faisaient dans le réel.
  • Les mises de départ
Les annonces d’Eric Woerth sur le cadre financier ont un peu surpris tout le monde. On s’attendait à une fiscalité sur les produits bruts de jeux (on ponctionne sur les gains), mais l’Etat préfère instaurer une fiscalité sur les mises de départ : 8,5 % pour les paris sportifs, 15,5 % pour les courses hippiques (8 % sont reversés à la filière) et 2 % pour le poker. «Il va falloir qu’on adapte ce cadre à nos modèles économiques pour savoir si cela est rentable», indique-t-on chez Unibet, un des poids lourd du secteur. Par exemple, sur les paris sportifs, 8,5 % des mises iront à l’Etat, entre 80 et 85 % aux joueurs (les gains seront ainsi plafonnés) et le reste à la filière. «C’est-à-dire pas beaucoup pour payer tous nos coûts», explique un opérateur.
 
  • .Organisation
Le texte de loi prévoit de reconnaître aux organisateurs d’événements un droit de propriété sur les compétitions qu’ils gèrent. Ainsi, la prise de paris sur ces événements sera soumise à la conclusion d’un accord entre l’opérateur et l’organisateur, assurant à celui-ci une source supplémentaire de revenus. Cette mesure unique en Europe soulève quelques questions concernant sa mise en œuvre, notamment dans le cadre des compétitions internationales.