Baptême du feu au Sénat pour le projet de loi pénitentiaire

PRISONS Son examen commence ce mardi après-midi avec la présentation de Rachida Dati au Palais du Luxembourg...

Avec agence

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Des interphones vont être peu à peu installés dans les cellules des établissements pénitentiaires pour tenter de prévenir les suicides ou les meurtres de co-détenus, a annoncé mardi la garde des Sceaux Rachida Dati.
Des interphones vont être peu à peu installés dans les cellules des établissements pénitentiaires pour tenter de prévenir les suicides ou les meurtres de co-détenus, a annoncé mardi la garde des Sceaux Rachida Dati. — Bertrand Guay AFP

C’est le dernier grand projet de la Garde des Sceaux avant son départ du gouvernement, un chantier primordial destiné à mettre au diapason des standards européens les conditions de détention françaises décriées de toutes parts. Surpeuplées, en butte à un taux alarmant de suicides et à des problèmes de sécurité révélés par de récentes évasions, les quelque 200 prisons françaises ont rarement été autant montrées du doigt par les professionnels et les associations de défense des détenus.

C'est dire si le projet qui va être discuté en urgence (une lecture par chambre) de mardi à jeudi par les sénateurs «est attendu», comme l'a souligné Jean-René Lecerf (UMP, Nord), le rapporteur du texte.

«Loi fondatrice»

Engagement de campagne de Nicolas Sarkozy, le texte a été présenté par Rachida Dati comme une «loi fondatrice» pour mettre la France en conformité avec les 108 règles du Conseil de l'Europe sur les droits des détenus, mais aussi pour contrebalancer des lois répressives votées depuis deux ans comme les peines plancher ou la rétention de sûreté.

«Quand on est condamné à une peine de prison, on est privé de sa liberté, mais pas de sa dignité, de son intégrité physique, de son droit à conserver une relation familiale», avait expliqué le candidat Sarkozy.

L'une des mesures-phares du projet est le développement des alternatives à l'incarcération pour les personnes en attente de jugement et les condamnés à de courtes peines.

La prime au
bracelet électronique

Cela passe par une généralisation du bracelet électronique avec assignation à domicile, qui existe depuis 1997. Cette mesure sera «ordonnée» quand les peines sont inférieures ou égales à six mois. Le temps passé sous bracelet sera désormais décompté de la durée de la peine en cas de condamnation.

Les aménagements de peine (semi-liberté, travaux d'intérêt général) seront étendus aux condamnés à deux ans de prison, au lieu d'un an aujourd'hui.

Dans sa version initiale, le projet a beaucoup déçu les syndicats, qui ont fustigé son manque d'ambition. «Un toilettage pas à la hauteur de la situation d'urgence dans les prisons», a estimé le principal syndicat de surveillants, l'Ufap-Unsa. Les représentants des personnels chargés de la réinsertion des détenus se plaignent d'un manque récurrent de moyens que ne pallie pas le nouveau texte.

Dans l'opposition, le sénateur socialiste Alain Anziani s'est inquiété de voir que «le financement de ce projet n'avait aucunement été prévu» dans le budget 2009.

Le texte déjà enrichi

Le texte a suscité également des réserves au sein de la Commission des lois. Elle a estimé qu'il méritait «d'être très largement amélioré» sur les conditions de détention, selon le sénateur Lecerf. Il s'agit «d'un enrichissement pour donner à la loi toute son efficacité», a souligné le président de la commission, Jean-Jacques Hyest (UMP, Seine-et-Marne).

En tout, 95 amendements ont été adoptés par la commission des Lois, instituant «une obligation d'activité» pour les détenus ou un «conseil d'évaluation» auprès de chaque prison, dont le taux de récidive sera publié chaque année «afin de mesurer l'impact des conditions de détention sur la réinsertion». Le souci principal des sénateurs: «Préparer la personne détenue à sa réinsertion afin de lui permettre de mener une vie responsable et exempte d'infractions.»

Enfin, le principe d'une cellule individuelle est réaffirmé, principe prévu depuis... 1875, mais avec un nouveau moratoire de cinq ans pour son application. «Quand on sait que, dans les maisons d'arrêt, la densité carcérale est de 136 %, il s'agit d'un leurre», souligne «Le Monde» daté de mardi dans son éditorial.

Louables intentions...

La commission des Affaires sociales a proposé «qu'aucun détenu ne puisse être incarcéré dans un établissement affichant un taux d'occupation supérieur à 120% de ses capacités», soit 104 prisons sur 194, selon les derniers calculs du criminologue Pierre Tournier.

Un tel effort paraît matériellement impossible à mettre en oeuvre avec, au 1er février, 62.744 détenus pour 52.589 places.