L'Assemblée change les règles du jeu

POLITIQUE La réforme constitutionnelle sur le travail des parlementaires est en vigueur depuis lundi...

David Carzon

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L'Assemblée débutera mardi l'examen du texte sur l'extension du travail dominical, sur demande expresse du président Nicolas Sarkozy et malgré l'hostilité conjuguée de certains députés UMP, de la gauche, des syndicats et des Eglises.
L'Assemblée débutera mardi l'examen du texte sur l'extension du travail dominical, sur demande expresse du président Nicolas Sarkozy et malgré l'hostilité conjuguée de certains députés UMP, de la gauche, des syndicats et des Eglises. — Thomas Coex AFP/Archives

A partir de cette semaine, les députés ne débattront plus tout à fait comme avant. Une partie de la révision constitutionnelle concernant le travail parlementaire est entrée en vigueur lundi. Et la part la plus visible de ces changements sera mise en place ce mardi avec les questions d'actualité au gouvernement. Le mardi et le mercredi, majorité et opposition disposeront désormais du même nombre de questions (quinze chacune) et du même temps de parole pour chaque question (deux minutes) afin de ne pas rallonger les débats. Deux chronomètres ont d'ailleurs été installés pour contrôler les débordements.

Un «temps législatif programmé»

Autre nouveauté, l'ordre du jour sera partagé à moitié entre le gouvernement et le législatif. Dans un mois, les deux premières semaines seront réservées aux textes de loi initiés par le gouvernement, la troisième aux propositions de loi des parlementaires, tandis que la dernière sera dévolue au contrôle et à l'évaluation des politiques publiques. Bernard Accoyer (UMP), à l'origine de cette réforme, veut montrer l'exemple d'un Parlement plus engagé, en se rendant tous les mois «sur le terrain pour contrôler l'application de la loi».

>>> Nos articles sur la réforme du travail législatif

Les commissions parlementaires vont acquérir des pouvoirs supplémentaires. En effet, les projets de loi seront discutés durant six semaines au sein des commissions avant leur arrivée dans l'Hémicycle. C'est donc le texte adopté en commission qui sera défendu devant les députés par le gouvernement, avec un «temps législatif programmé» à ne pas dépasser. Ce qui empêchera l'examen des milliers d'amendements, considérés comme de l'obstruction parlementaire par le président de l'Assemblée, mais comme une manière de museler l'opposition, selon ses détracteurs.

CAS D’ÉCOLE Selon les nouvelles dispositions, les présidents des deux assemblées peuvent désormais s’opposer à la procédure accélérée, qui remplace la procédure d’urgence, à condition de le faire conjointement. C’est ce que va demander l’opposition socialiste dans les deux chambres pour obtenir le retrait de la procédure d’examen en urgence (une seule lecture par assemblée) de la réforme pénitentiaire qui arrive au Sénat ce mardi. Les sénateurs PS regrettent «la volonté du gouvernement de voir ce texte examiné dans la précipitation».
L’une des mesures phares du projet, qui doit lutter contre la surpopulation carcérale, est le développement des alternatives à l’incarcération pour les personnes en attente de jugement et les condamnés à de courtes peines.