Affaire Pérol: Retour sur la polémique

DEONTOLOGIE Le président de la commission de déontologie aurait émis un avis strictement personnel qui n'engage pas la décision finale...

MD avec agence

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En marge d'un sommet franco-italien mardi à Rome, Nicolas Sarkozy a indiqué à la presse que la nomination de M. Pérol à la tête du groupe Caisse d'Epargne/Banque Populaire ne posait pas de "problème" aux yeux de la commission de déontologie de la fonction publique.
En marge d'un sommet franco-italien mardi à Rome, Nicolas Sarkozy a indiqué à la presse que la nomination de M. Pérol à la tête du groupe Caisse d'Epargne/Banque Populaire ne posait pas de "problème" aux yeux de la commission de déontologie de la fonction publique. — Pascal Pavani AFP/Archives

La polémique enfle et est prête à exploser autour de la nomination de François Pérol à la tête du groupe Caisse d'épargne/Banque populaire. Retour sur une affaire dénoncée comme étant aux limites du conflit d'intérêt.

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Qui est François Pérol? Il est l'un des plus proches conseillers de Nicolas Sarkozy à l'Elysée. Major de l'ENA et issu du prestigieux corps des Inspecteurs des Finances, il pourrait prendre la tête du futur groupe Caisse d'épargne-Banque populaire.

>> Le portrait de François Pérol sur E24, ici

La polémique: C'est son rôle dans la fusion entre les Caisses d'épargne et la Banque populaire qui est montré du doigt. Selon ses détracteurs, il a géré ce dossier en tant que secrétaire adjoint de l'Elysée, ce qui pose des problèmes de déontologie et de conflit d'intérêt, s'il prend ensuite la tête du groupe dans la foulée.

Le pantouflage: C'est ainsi que l'on appelle le passage du secteur public au privé et qui répond à des règles qu'une commission de déontologie est chargée de contrôler. Cette instance est composée de 14 membres issus des grands corps de l'Etat: des conseillers d'Etat, des magistrats, des conseillers à la Cour des comptes etc. Ils sont nommés pour trois ans. La commission de déontologie de la Fonction publique est saisie directement par écrit, par l'agent désireux de partir temporairement ou définitivement dans le privé, dans un délai maximum d'un mois avant son entrée en fonction, ou par l'administration dont il relève. Les 14 membres disposent alors d'un mois pour rendre leur avis qui est consultatif, sauf s'il conclut à une incompatibilité entre les deux fonctions. Au-delà d'un mois, l'avis est considéré comme favorable.

Que dit la loi? C'est l’article 87 du 29 janvier 1993 qui encadre les activités interdites pour les agents publics. Selon la loi il est «interdit» aux fonctionnaires d’aller travailler dans toute société privée lorsque l’intéressé a eu dans ses fonctions la charge d’en «assurer la surveillance», ou «de conclure des contrats de toute nature ou de formuler un avis sur de tels contrats», ou «de proposer directement à l’autorité compétente des décisions relatives à des opérations réalisées par cette entreprise ou de formuler un avis sur de telles décisions».

Jouer sur les termes: La catégorie de fonctionnaires à laquelle appartient l'intéressé peut aussi déterminer s'il y a conflit d'intérêt ou non. Ce dernier élément avait été déterminant dans la nomination de Jean-Jacques Aillagon à la présidence de TV5 Monde. En 2005,le Conseil d'Etat avait déjà estimé qu'un ministre n'est pas un agent public, ouvrant ainsi la voie à la candidature de l'ancien ministre de la culture. Il pourrait donc en être de même pour François Pérol.

Ce que dit Nicolas Sarkozy…
Selon le Président, qui s'est exprimé mardi depuis Rome, la nomination du secrétaire général adjoint de l'Elysée à la tête du groupe Caisse d'épargne/Banque populaire ne pose pas de «problème» aux yeux de la commission de déontologie. «La commission de déontologie a donné son point de vue, et son point de vue a été communiqué aux deux banques. Il sera rendu public et vous verrez qu'une fois de plus, c'est la différence entre une polémique et un problème, de problème il n'y en a pas», a déclaré le Président devant la presse à l'issue du sommet franco-italien. «Un certain nombre de personnalités, vous me dites de gauche, n'étaient pas d'accord et il y a un certain nombre de personnalités de gauche qui ont dit à quel point M. Pérol était compétent», a-t-il poursuivi.

Pris la main dans le sac? Mais les propos du président de la république ont été remis en cause ce mercredi matin dans le journal «Libération» qui affirme que la commission n'a pour le moment émis d'avis concernant cette nomination. Toujours selon le quotidien la commission n'aurait pas été saisie concernant cette affaire. Un proche du Président aurait alors rectifié les propos en précisant que la commission a émis un avis «off» positif qu'elle a communiqué aux banques.

La lettre de la commission: Mais l'Elysée a précisé dans la soirée mardi avoir reçu une lettre du président de la commission, Olivier Fouquet, assurant que la nomination de François Pérol n'avait «pas d'inconvénient pénal». Mais il ne s'agirait que d'un «avis personnel», selon sa lettre à l'Elysée publiée mercredi par «Le Monde». «En l’absence de délibération de la Commission qui dispose, lorsqu’elle est saisie, d’un délai d’un mois, éventuellement renouvelable une fois, pour se prononcer, je ne peux vous donner qu’une opinion personnelle qui n’engage pas la Commission», écrit-il à Claude Guéant, secrétaire général de l'Elysée.

Les banques:
Les conseils d'administration des deux banques auraient désigné, ce mercredi après-midi, François Pérol comme directeur général délégué de chacun de leur établissement, selon «Le Figaro».

Le successeur de Pérol: Par ailleurs, il est «prévu» que ce soit l'actuel directeur du Trésor, Xavier Musca, qui remplace au poste de secrétaire général adjoint de l'Elysée François Pérol, a déclaré ce mercredi sur LCI Claude Guéant, secrétaire général de l'Elysée.