Sarkozy: 200.000 places en crèches... un statut pour les beaux-parents...

SOCIAL Le Président de la République expose son plan en matière de politique familiale...

MD & NB avec agence

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Trois petites filles de deux ans et demi accueillies dans une crèche de Cap d'Ail (Alpes-Maritimes) sont parvenues de manière "totalement inexplicable" à sortir seules de l'établissement, lundi, pour s'offrir une courte escapade en ville, a-t-on appris mercredi auprès de la mairie.
Trois petites filles de deux ans et demi accueillies dans une crèche de Cap d'Ail (Alpes-Maritimes) sont parvenues de manière "totalement inexplicable" à sortir seules de l'établissement, lundi, pour s'offrir une courte escapade en ville, a-t-on appris mercredi auprès de la mairie. — Daniel Janin AFP/Archives

Nicolas Sarkozy a prononcé ce vendredi son discours sur la famille, annoncant plusieurs réformes à venir. Statut du beau-parent, places en crèches supplémentaires ou réforme de l'adoption, autant de thèmes sur lesquels le président de l'Union national des associations familiales (Unaf) estime que «le chef de l'Etat a marqué son attachement aux fondements de la politique familiale». Et d'ajouter: «C'est très important que les familles sentent, en ces temps difficiles, que le président ne les lâche pas sur l'essentiel».

Nicolas Sarkozy a notamment souhaité la création, d'ici 2012, de 200.000 places supplémentaires d'accueil pour jeunes enfants, lors d'un discours teinté d'une volonté: «Rendre effective la conciliation de la vie familiale et de la vie professionnelle», selon les mots du président de la République.

1/ Autorité parentale: un projet de loi pour les beaux-parents

Autre mesure, la mise en place d'un statut de beau-parent. Il a également annoncé le dépôt d'ici fin mars d'un projet de loi sur le sujet. «Je souhaite reconnaître ces liens particuliers par la création d'un statut de beau-parent, et plus largement, des tiers qui vivent au domicile d'enfants dont ils ne sont pas les parents», at-il affirmé devant les médaillés de la famille qu'il recevait à l'Elysée.

«Ce statut permettra de reconnaître des droits et des devoirs aux adultes qui élèvent des enfants qui ne sont pas les leurs. Je demande au gouvernement de me proposer un projet de loi sur ce thème, d'ici fin mars, après avoir procédé aux consultations qui s'imposent», a-t-il ajouté. Selon l'Elysée, ce projet de loi arrivera devant le Parlement «d'ici fin mars» également.

Une initiative accueillie favorablement par le président de l'Unaf qui se dit, «pour des aménagements». Il souhaite cependant que «cela ne remette pas en question les prérogatives des parents biologiques qui doivent rester prioritaires».

2/ Adoption: faciliter les démarches

Le Président a également annoncé qu'il voulait un projet de loi sur l'adoption «d'ici fin mars», pour «faciliter» à la fois l'adoption «des enfants à l'étranger et de ceux nés en France».

«Je souhaite que l'Agence française de l'adoption puisse s'appuyer sur les associations qui oeuvrent au services des familles adoptantes pour obtenir de meilleurs résultats», a-t-il ajouté. Pour lui, il s'agit également de «faciliter» l'adoption des enfants nés en France et devenus pupilles de l'Etat. «La France est beaucoup plus exigeante avant de considérer qu'un enfant a été abandonné par ses parents et peut être adopté», a-t-il souligné. Faisant allusion au rapport que Jean-Marie Colombani lui a remis en mars 2008 sur la question.

3/ Internet et les enfants : bloquer les sites pédopornographiques

Le chef de l'Etat a également souligné qu'il était nécessaire de s'attaquer à la pédopornographie sur le Web. Le Président a dit souhaiter que les fournisseurs d'accès à Internet bloquent les sites pédopornographiques, et qu'une «liste noire» soit créée. Mais la mise en place d'un filtrage efficace semble techniquement et juridiquement difficile. «L'article 6I.8 de la loi pour la confiance dans l'économie numérique de juin 2004 stipule que seule l'autorité judiciaire peut prescrire une mesure de filtrage à un fournisseur d'accès». De plus, les fournisseurs d'accès Internet (FAI) bénéficient d'une neutralité sur les contenus qui passent dans "leurs tuyaux"», explique Carole Gay, responsable des affaires juridiques à l'Association française des fournisseurs d'accès (AFA). Seuls les hébergeurs français doivent supprimer un contenu signalé. Il faudrait donc modifier cette loi pour que les FAI soient responsables de ces contenus. A cet obstacle juridique s'ajoutent des «contraintes techniques qui ne permettent pas de mettre en place des filtres efficaces sur une longue durée», poursuit la juriste. «Ces filtres fonctionneraient trois mois puis seraient vite détournés.»

Lors de son discours, Nicolas Sarkozy a souligné que «la vigilance parentale est la meilleure des garanties» devant les «dangers d'Internet et des médias» vis-à-vis des enfants, «mais l'Etat peut vous aider», a-t-il ajouté. L'AFA tient à souligner la nécessité de différencier le pornographie de la pédopornographie, pour éviter tout amalgame. «Il est quasiment impossible pour un enfant de tomber sur un site pédopornographique, donc le danger auquel a fait référence Nicolas Sarkozy est celui des sites pornographiques» qui, eux, ne ont pas illégaux. «Il existe déjà toute une série de filtres et de logiciles pour empêcher le splus jeunes d'accéder à ces contenus», précise Carole Gay.

4/ Maternité: un congé parental plus court

Enfin, le Président a affirmé qu'il souhaitait «une réflexion sur l'évolution du congé parental, un congé plus court, que le Pôle emploi accompagne vraiment les jeunes mères dans leur retour à l'emploi, et que l'on privilégie l'aménagement des horaires de travail et le temps partiel plutôt que l'arrêt total de l'activité», a affirmé le chef de l'Etat. «S'occuper à temps plein de son enfant, c'est formidable, à condition que ce soit un choix», et que les femmes «ne soient pas sanctionnées» quand elles veulent reprendre un travail. Il a aussi souhaité que «l'on réfléchisse à un droit spécifique à la formation, pour les parents qui reprennent une activité après s'être consacrés à l'éducation des enfants».