Outreau I : chronologie d'un fiasco

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La cour d'assises du Pas-de-Calais à Saint-Omer juge à partir de mercredi une nouvelle affaire de pédophilie présumée à Outreau pour laquelle comparaissent une sexagénaire et trois couples accusés de viols sur dix de leurs enfants entre 1994 et 2001.
La cour d'assises du Pas-de-Calais à Saint-Omer juge à partir de mercredi une nouvelle affaire de pédophilie présumée à Outreau pour laquelle comparaissent une sexagénaire et trois couples accusés de viols sur dix de leurs enfants entre 1994 et 2001. — Philippe Huguen AFP/Archives

2006

11 avril : Fabrice Burgaud refuse de se rendre à une nouvelle convocation

L'ex juge d'instruction Fabrice Burgaud refuse de se rendre à une nouvelle convocation de l'inspection des services judiciaires du ministère de la Justice, car il n'a pas eu accès à son dossier et ne bénéficie pas de l'assistance de ses avocats.

6 avril : Dominique Baudis prône un code de déontologie pour les médias

Dominique Baudis, président du Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA), prône, devant la commission d'enquête parlementaire d'Outreau, de créer un code de déontologie commun à tous les journalistes et dont la violation serait sanctionnée par une autorité qu'ils éliraient. "Des journalistes élus par des journalistes qui veilleraient à ce que la déontologie soit respectée, c'est l'intérêt de la profession", a-t-il commenté, regrettant que dans le traitement médiatique des affaires judiciaires, les règles du secret de l'instruction et de la présomption d'innocence ne soient pas respectées.

5 avril : Des experts psychologues regrettent les dérives

Des experts psychologues et psychiatres regrettent les dérives qui ont conduit à une "confusion des rôles" entre l'expert et le juge dans les affaires d'abus sexuels sur mineurs, devant la commission d'enquête parlementaire sur Outreau.
"Alors que le rôle de l'expert est d'éclairer la justice sur la personne, il se retrouve à jouer un rôle paradoxal de petit juge", a souligné l'expert psychologue Colette Duflot.

4 avril : Des magistrats s’opposent à l’idée de responsabilité personnelle des juges et Guigou demande une séance « spéciale » de la commission

Des magistrats s’opposent vivement opposés à une responsabilité personnelle des juges pour leurs décisions juridictionnelles, tout en se prononçant pour un meilleur traitement des réclamations des justiciables, devant la commission d'enquête sur Outreau.
Par ailleurs, l'ex-ministre socialiste de la Justice Elisabeth Guigou demande une séance "spéciale" de la commission parlementaire sur Outreau pour entendre tous les membres qui le souhaitent sur les propositions de réforme de la justice, dans une lettre à son président, André Vallini (PS).

29 mars : Des magistrats témoignent de leur quotidien difficile

Une justice "au bord de l'étranglement" et en "cessation de paiement", des réformes en "avalanche", des juges débordés, un manque de temps pour écouter ou expliquer: des magistrats de tous horizons témoignent de leur quotidien devant la commission d'Outreau. Une audition un peu "insolite" puisque ces magistrats avaient demandé à être entendus en février pour sensibiliser les députés à "la réalité judiciaire", au delà de "l'affaire hors normes" d'Outreau, souligne Simone Gaboriau, présidente de chambre à la cour d'appel de Versailles, initiatrice d'une pétition qui a recueilli 675 signatures (10 % de la profession).

28 mars : Pierre Truche plaide pour la rupture du lien entre parquet et gouvernement

Pierre Truche, premier président honoraire de la Cour de cassation, plaide pour la rupture du lien entre le parquet et le gouvernement en matière de politique pénale, devant la commission d'enquête parlementaire sur Outreau. "Il faut couper le lien avec le gouvernement" qui "peut faire connaître son avis par des circulaires mais pas plus que cela", souligne Pierre Truche qui avait remis en 1997 des propositions de réforme de la justice sur le statut du parquet, afin de clarifier les rapports entre justice et pouvoir politique.

23 mars : Yves Bot reconnaît que sa conférence de presse n’était pas vraiment spontanée

Le procureur général de Paris, Yves Bot, reconnaît que sa conférence de presse, la veille du verdict du procès d'Outreau, avait été nettement moins spontanée que ce qu'il avait affirmé devant la commission d'enquête parlementaire le 8 mars : "L'audience (du 30 novembre 2005) était terminée, avait-il affirmé. Tout le monde avait quitté la salle. Restaient des journalistes. Ils m'ont posé des questions, j'ai enlevé ma robe, je leur ai répondu et je suis parti." Cette conférence de presse, tenue avant le verdict dans la salle d'audience des assises le 30 novembre 2005, avait été vivement critiquée par la présidente de la cour Odile Mondineu-Hederer. Yves Bot a toutefois revendiqué son "droit à l'expression, devenu ici devoir" d'expliquer à l'opinion publique les motivations de ses réquisitions d'acquittement.

22 mars : Elisabeth Guigou demande à être auditionnée par la commission

L'ex-ministre socialiste de la Justice Elisabeth Guigou demande à être auditionnée par la commission d'enquête parlementaire sur l'affaire d'Outreau, dont elle est membre. "Il est beaucoup question des lois que j'ai fait voter", souligne-t-elle, notamment la loi sur la présomption d'innocence de 2000 qui a créé le juge des libertés et de la détention dont certains prônent aujourd'hui la suppression.
Marylise Lebranchu, ministre socialiste de la Justice pendant l'instruction de l'affaire d'Outreau, affirme de son côté qu’il était impossible "à l'époque" d'y déceler "un dysfonctionnement", tout en insistant sur le climat sécuritaire "particulièrement lourd" des années 2001-2002. Marylise Lebranchu avait été contrainte de démissionner de la commission, son impartialité ayant été mise en cause par un avocat de deux des acquittés d'Outreau.

21 mars :  Gilbert Thiel défend avec panache la fonction du juge d’instruction et le barreau de Paris fait huit propositions pour réformer la justice

Le juge antiterroriste Gilbert Thiel défend avec panache la fonction du juge d'instruction, dont la suppression est réclamée par certains après l'affaire d'Outreau, voyant en lui "un instrument d'égalité des chances" entre accusation et défense. Devant la commission d'enquête parlementaire, ce juge parisien, qui affiche plus de vingt-cinq ans de carrière, défend la fonction d’un juge indépendant qui assure "au nom de la collectivité la charge de la collecte de la preuve".
Enregistrement vidéo de la garde à vue, suppression du juge d'instruction et de l'Ecole nationale de la magistrature: après le fiasco d'Outreau, le barreau de Paris formule des propositions de réforme radicale. Ces huit propositions, qui doivent être remises au président de l'Assemblée nationale Jean-Louis Debré, portent tout d'abord sur une modification des règles de garde à vue. L'une préconise "une présence et une assistance de l'avocat dès le début et pour toute la durée de la garde à vue", et plus seulement lors de la première heure pour les cas les plus fréquents. L'avocat devra être présent pour les interrogatoires et confrontations et il aura accès au dossier, ce qui n'est pas le cas actuellement. La totalité de la garde à vue, enfin, serait enregistrée et ferait l'objet d'une vidéosurveillance "afin d'éviter les drames humains".

16 mars : Les syndicats de magistrats réclament des moyens pour une justice de « qualité »

Les syndicats de magistrats réclament des moyens pour une justice de "qualité" et appellent à une réforme de la détention provisoire, l'aspect le plus scandaleux de l'affaire d'Outreau, devant la commission d'enquête parlementaire. L'Union syndicale des magistrats (USM, majoritaire) comme le Syndicat de la magistrature (gauche) font le même constat d'une justice "indigente" et d'une insuffisance "criante des ressources humaines, matérielles et budgétaires".

15 mars : Yves Bot maintient sa version sur le caractère spontané de sa conférence de presse

Le procureur général de Paris, Yves Bot, maintient sa version sur le caractère spontané de sa conférence de presse lors du procès d'Outreau en novembre 2005, contredite par un journaliste du Figaro devant la commission d'enquête.
Yves Bot "confirme l'intégralité des déclarations qu'il a faites devant la commission" le mercredi 8 mars, indique Ulrika Weiss, magistrat chargée de communication au parquet général de Paris.
Le président de la commission d'enquête parlementaire sur Outreau, André Vallini (PS), annonce qu'il va demander des explications à Yves Bot.

14 mars : La parole est aux journalistes (suite)

Outreau, c'était "un dossier en sable", raconte la journaliste Florence Aubenas tandis que son confrère du Figaro dénonce des "pressions" de l'accusation et contredit en partie le témoignage du procureur général de Paris, devant la commission d'enquête.
Un ancien rédacteur en chef de France 3 Nord-Pas-de-Calais présente quant à lui, "au nom de la chaîne", ses "regrets" et ses "excuses" à ceux dont l'honneur et la réputation ont pu être salis dans l'affaire d'Outreau. "J'ai conscience de certains dysfonctionnements, dans certains reportages on a omis le conditionnel, des images ont été floutées à un moment et pas à d'autres, certains visionnages (avant diffusion) n'ont pas été effectués avec la rigueur nécessaire", reconnaît Michel Chiche.

L'ex-procureur général de la cour d'appel de Douai, Jean-Amédée Lathoud, s’exprime également et regrette devant la commission que les "signaux d'alerte" n'aient pas été repérés dans l'affaire d'Outreau. "Notre vigilance a été gravement mise en défaut (...) J'assume pour ma part des responsabilités dans ces erreurs", déclaré Jean-Amédée Lathoud, 59 ans, dont dépendait le parquet du tribunal de Boulogne-sur-Mer où l'affaire de pédophilie était instruite.

9 mars : La parole est aux journalistes

Le rédacteur en chef de La Voix du Nord fait son mea culpa our la couverture du début de l'affaire de pédophilie d'Outreau, regrettant "un manque de recul" et de prudence, devant la commission d'enquête parlementaire. "Le bilan de cette première période est négatif. Nous nous sommes abrités à cette époque derrière le vacarme médiatique tout en l'alimentant", a reconnu Jean-Michel Bretonnier.
Le même jour, un commissaire de la police judiciaire de Lille regrette que le prétendu meurtre d'une petite fille belge n'ait pas fait l'objet d'une information judiciaire distincte de l'affaire principale. François-Xavier Masson, du Service régional de la police judiciaire (SRPJ) de Lille, avait déjà été auditionné à huis clos il y a quelques semaines.

8 mars : Yves Bot juge la justice capable de retrouver un « élan »

Le procureur général de la Cour d'appel de Paris Yves Bot défend la justice devant la commission d'enquête, la jugeant capable de retrouver un "élan" et de "se reconstruire" après le scandale d'Outreau. "Il est possible de retrouver l'élan, de faire une reconstruction, une amélioration dans le sens de la modernité, de l'efficacité, de l'amélioration des garanties", déclare Yves Bot, 58 ans, lors d'une audition à laquelle assistent une douzaine de magistrats parisiens. 

7 mars :  Un psychologue reconnaît ne pas avoir eu «assez de doutes»

Un psychologue qui a expertisé les enfants Delay-Badaoui reconnaît n'avoir pas eu "assez de doutes", appelant à ne pas "mythifier" les expertises dans les affaires judiciaires, devant la commission d'enquête parlementaire sur Outreau. 

3 mars : Le rapport d’étape sur les dysfonctionnements d’Outreau remis à Clément

Le rapport d'étape sur les dysfonctionnements de l'affaire d'Outreau a été remis récemment au ministre de la Justice Pascal Clément par l'inspection des services judiciaires. L'inspection a déjà entendu environ 70 personnes, dont une quarantaine de magistrats et notamment le juge d'instruction Fabrice Burgaud, auditionné pendant plus de sept heures. Le rapport final qui devrait être remis au ministre fin mai servira de base à d'éventuelles poursuites disciplinaires contre un ou plusieurs magistrats devant le Conseil supérieur de la magistrature (CSM) si le ministre de la Justice décide de le saisir. 

2 mars : Clément estime que Jean-Marc Couvelard et François Mourmand ne peuvent être réhabilités

Le ministre de la Justice Pascal Clément estime que Jean-Marc Couvelard et François Mourmand, qui ont bénéficié d'un non-lieu dans l'affaire de pédophilie d'Outreau, ne peuvent pas être réhabilités "puisqu'ils n'ont pas été définitivement condamnés".
François Mourmand, qui proclamait son innocence, est mort d'une surdose de médicaments en juin 2002 alors qu'il était en détention provisoire. Jean-Marc Couvelard, un handicapé physique et mental qui a été placé en garde à vue mais n'a jamais été incarcéré, a fait l'objet d'un "non-lieu pour charges insuffisantes".

1er mars : La présidente de la cour d’assises de Paris critique vivement Yves Bot

La présidente de la cour d'assises de Paris, qui a jugé en appel l'affaire d'Outreau, critique vivement le procureur général de la cour d'appel de Paris, Yves Bot, pour avoir tenu une conférence de presse dans la salle d'audience avant le verdict. Entendue par la commission d'enquête parlementaire, Odile Mondineu-Hederer raconte avoir été "abasourdie" par la présence d'Yves Bot et de la presse dans le prétoire, le 30 novembre 2005, quelques minutes après la fin du réquisitoire.

Entendu également, le président de la cour d'assises de Saint-Omer qui a jugé en 2004 l'affaire d'Outreau, confie avoir "toujours autant de questions qui restent sans réponse deux ans après", avouant avoir "le sentiment personnel d'un échec" devant la commission d'enquête parlementaire. "Que s'est-il réellement passé ? Qui a fait quoi ? Quel est le socle de vérité de cette affaire ?", s'interrog » Jean-Claude Monier, qui a prononcé 10 condamnations, dont celles des six personnes acquittées en décembre 2005 à Paris.

28 frévrier : L’avocat général du procès d’assises en appel critique plusieurs acteurs de l’instruction

L'avocat général du procès d'assises en appel de l'affaire d'Outreau, Yves Jannier, critique plusieurs acteurs de l'instruction de ce dossier devant la commission d'enquête parlementaire lors de son audition à huis clos, dont il accepte qu'elle soit rendue publique. Concernant l'instruction, il insiste sur l'importance des conclusions du rapport d'enquête du service de la police judiciaire de Lille à l'été 2002, qui estimaient que la piste belge ou un réseau structuré de pédophilie n'existaient pas.

23 février : Deux experts psychiatres « trop respectueux de l’institution judiciaire »

Deux experts psychiatres entendus par la commission d'enquête reconnaissent avoir été "peut être trop respectueux de l'institution judiciaire" en se contentant de répondre aux questions posés par le juge d'instruction. Certains experts de l'affaire d'Outreau ont été très critiqués, en particulier les psychologues qui ont examiné des adultes mais aussi les enfants accusateurs, jugeant les propos de ces derniers crédibles.
Le même jour, Jacques Chirac rappelle que la commission parlementaire sur l'affaire d'Outreau doit travailler "dans la sérénité et en veillant au respect de l'autorité judiciaire et de ceux qui la composent". Une déclaration perçue par le président de la commission, André Vallini (PS), comme "un encouragement pour la commission à poursuivre ses travaux".

22 février : Les magistrats de la cour d’appel de Douai défendent avec vigueur l’instruction d’Outreau

Les magistrats de la cour d'appel de Douai défendent avec vigueur l'instruction de l'affaire d'Outreau et renvoient les députés à leurs responsabilités, notamment sur la détention provisoire et la répression de la délinquance sexuelle. "Je vous en supplie, ne réécrivez pas les décisions de justice, ne jugez pas l'acte de juger. Réécrire l'histoire est toujours plus facile quand on en connaît la fin", lance le magistrat Didier Beauvais, à l'époque président de la chambre de l'instruction de la cour d'appel, chargée de contrôler l'enquête du magistrat instructeur et d'examiner en appel les demandes de mise en liberté.

21 février : Deux ex-juges déplorent un manque de moyens

Un ex-juge de la détention et des libertés (JLD) de l'affaire d'Outreau déplore que le législateur qui a créé cette fonction en 2000 ne lui ait pas donné des "moyens suffisants" pour exercer sa mission, se décrivant devant la commission d'enquête comme "un juge amputé". Une ancienne juge des enfants de Boulogne-sur-Mer (Pas-de-Calais) regrette, elle, un manque de moyens pour mettre en oeuvre les mesures d'assistance éducative décidées par les magistrats et alerte les députés sur "le problème essentiel" du recueil de la parole de l'enfant.

Après le déluge de critiques émanant des magistrats et de leurs plus hautes instances, le président de la commission d'enquête parlementaire sur Outreau, André Vallini (PS), déclare qu'au lieu "de redouter notre travail, les magistrats" devaient "s'en réjouir",.
"Notre travail ne remet en cause ni l'indépendance de la justice ni la séparation des pouvoirs", affirme-t-il à la reprise des travaux, réagissant au rappel à l'ordre du Conseil supérieur de la magistrature (CSM).

20 février : Elisabeth Guigou saisit le garde des Sceaux sur le cas de Jean-Marc Couvelard

La députée PS Elisabeth Guigou saisit par courrier le garde des Sceaux Pascal Clément sur le cas de Jean-Marc Couvelard, un handicapé mis en cause dans l'affaire d'Outreau et dont l'innocence n'a jamais été formellement reconnue par la justice.

Le même jour, les 35 premiers présidents de cour d'appel "déplorent le discrédit jeté" sur l'institution judiciaire après les auditions de magistrats par la commission d'enquête.

17 février : Le Conseil supérieur de la magistrature rappelle à l’ordre la commission, les députés se défendent, Clément porte plainte contre un journaliste de Libération

La commission d'enquête parlementaire est rappelée à l'ordre par le Conseil supérieur de la magistrature (CSM) qui "déplore" les conditions d'audition des magistrats, signe d'une tension grandissante entre le monde politique et judiciaire. Le CSM estime "de son devoir" de rappeler les principes "fondamentaux" de la séparation des pouvoirs et de l'indépendance des juges, dans un avis au chef de l'Etat Jacques Chirac, garant de l'indépendance de la magistrature et qui préside officiellement le CSM.
Les députés se défendent face à ces accusations, estimant ne pas avoir outrepassé leur rôle en auditionnant des magistrats. Premier visé, le rapporteur de la commission Philippe Houillon, qui, selon l'Union syndicale des magistrats (USM), s'est "auto-érigé en procureur à charge".

Dans le même temps, le ministre de la Justice Pascal Clément porte plainte pour diffamation après la publication d'une tribune d'un journaliste de Libération en estimant qu'il s'agissait d'"un parallèle insoutenable et intolérable" entre le juge Burgaud et le criminel nazi Adolf Eichmann.

16 février : Des magistrats critiquent le travail de la commission

Les magistrats de la cour d'appel de Riom (Puy-de-Dôme) dénoncent la "mise en cause caricaturale du fonctionnement de l'institution judiciaire" et "la "mise au pilori" du juge Burgaud, dans une lettre ouverte au président de la République. Des magistrats de la cour d'appel de Douai lui adressent également une lettre ouverte, se disant "choqués par le déroulement des travaux de la commission" d'enquête parlementaire sur l'affaire d'Outreau et l'invitant notamment à se rendre à Douai et "constater objectivement la réalité du fonctionnement judiciaire".

15 février : Le parquet ouvre une enquête après l’envoi d’une balle par courrier à Burgaud

Le parquet de Paris ouvre une enquête préliminaire après l'envoi d'une balle par courrier au juge d'instruction de l'affaire d'Outreau Fabrice Burgaud. Dans ce même courrier, reçu lundi au Palais de justice de Paris où Fabrice Burgaud est en poste au parquet, se trouvait une lettre contenant une "incitation au suicide".

L'association Enfance et Partage rappelle que "5.500 enfants (ontt) été victimes de violences sexuelles en 2004", en réagissant aux propos du procureur de l'affaire d'Outreau qui a évoqué le "mythe puissant de la pédophilie" devant la Commission d'enquête parlementaire.

14 février : L’Aivi se dit choquée par « l’audition à charge du juge Burgaud »

L'Association internationale des victimes de l'inceste (Aivi) se déclare "choquée" par "l'audition à charge du juge Burgaud", le 8 février, devant la commission d'enquête parlementaire sur l'affaire d'Outreau.

13 février : Philippe Houillon : « Quinze ans d’ancienneté pour être juge d’instruction »

Philippe Houillon (UMP), rapporteur de la commission d'enquête parlementaire sur l'affaire d'Outreau, propose d'exiger "quinze ans d'ancienneté au moins pour être juge d'instruction", dans un entretien au Parisien-Aujourd'hui en France.

11 février : André Vallini pour une « ancienneté minimale » pour devenir juge d’instruction

André Vallini (PS), président de la commission d'enquête parlementaire sur Outreau, suggère d'instaurer une "ancienneté minimale" pour devenir juge d'instruction, dans un entretien au Journal du Dimanche.

10 février : SOS-Papa veut être entendu par la commission d’enquête

L'association SOS-Papa, qui milite pour l'égalité des parents dans la garde des enfants en cas de séparation, veut être entendue par la commission d'enquête parlementaire sur Outreau pour que la réforme de la justice touche aussi la justice familiale.
Parallèlement, le ministre de la Justice, Pascal Clément écrit aux 7.000 magistrats pour que "la justice de qualité" qu'ils rendent "jour après jour" soit montrée aux Français, après la catastrophe judiciaire d'Outreau. 

9  février : audition du procureur de Boulogne-sur-Mer devant la commission

Plus éloquent que Burgaud, Gérald Lesigne a reconnu avoir été pris dans le "mythe puissant de la pédophilie", d'autant que "le dossier n'était pas vide". Il a également pointé l'"archaïsme" du système judiciaire français.  "Pendant l'instruction, le dossier est géré sur le papier. On se penche sur l'humain au moment du procès" a-t-il avoué.  

8 février : Audition du juge Burgaud devant la commission

Fabrice Burgaud a défendu péniblement son instruction sur Outreau, insistant sur la responsabilité de sa hiérarchie dans cette catastrophe judiciaire. L'audition, qui a duré plus de six heures, a été vécue avec amertume par les sept acquittés présents. Même s'il a affirmé ressentir "la souffrance" des innocentés, le magistrat de 34 ans n'a pas présenté d'excuses, 

24 janvier : l'huissier Alain Marécaux tente de se suicider

L'huissier de justice Alain Marécaux fait une nouvelle tentative de suicide mais son état de santé est très vite estimé "rassurant". Ce notable avait déjà tenté de mettre fin à ses jours à la maison d'arrêt de Beauvais (Oise) et juste après le premier verdict. Dans un livre publié en mai 2005, il évoquait déjà sa "descente aux enfers" due à l'affaire Outreau. Il y racontait "son calvaire qui lui a fait connaître l'humiliation, le délitement de sa famille, la prison, la perte de ses biens, des moments de dépression absolue".

20 janvier : relance de l'enquête sur la mort de François Mourmand

Le ministère de la Justice indique avoir demandé la relance de l'enquête sur la mort en prison en 2002 de François Mourmand, l'un des suspects de l'affaire Outreau. Sa soeur, entendue par la commission d'enquête parlementaire, a raconté que son frère qui pesait 50 kilos avant d'être incarcéré en pesait 130 au moment de son décès.

19 janvier : audition des avocats des acquittés devant la commission

Les avocats des acquittés d'Outreau ont violemment dénoncé devant la commission d'enquête parlementaire le rôle du juge d'instruction dans ce fiasco judiciaire. Selon eux, le juge d'instruction a "fait son temps" et Outreau n'est pas un cas isolé.

18 janvier : début des auditions devant la commission parlementaire

Les acquittés d’Outreau commencent à être entendus publiquement devant la commission d’enquête parlementaire. Ils dénoncent une « instruction menée à charge » par le juge Fabrice Burgaud. Celui-ci estime, dans une interview publiée le jour même par « L’Express », « avoir rempli sa mission honnêtement » et assure que « ce serait une solution de facilité de présenter des excuses ».

17 janvier : audition du juge Burgaud devant l’Inspection des services judiciaires

Le juge Fabrice Burgaud s’exprime devant ses pairs de l’Inspection des services judiciaires. La demande du juge d’être assisté par ses avocats est rejetée. Selon le directeur du service d’inspection, Christian Raysseguier, le rapport final sur les dysfonctionnements de l’appareil judiciaire devrait être remis en juin au ministre qui décidera ou non de le publier.

11 janvier : vers une réforme de la procédure pénale

Le ministre de la Justice Pascal Clément affirme, lors de ses voeux à la presse, la « nécessité » d’une réforme de la procédure pénale, qui passera notamment par la fin du travail en solitaire du juge d’instruction pour les affaires complexes.


2005

Décembre : l’acquittement

« Thierry Dausque, levez-vous, vous êtes acquitté... Franck Lavier, levez-vous, vous êtes acquitté... Sandrine Lavier, levez-vous, acquittée... Daniel Legrand, acquitté... Alain Marécaux, acquitté... Dominique Wiel, acquitté. » Après quatre ans de calvaire judiciaire, les six derniers accusés d’Outreau sont blanchis et rejoignent les sept blanchis du procès en première instance de juillet 2004. Le procureur général de la cour d’appel de Paris, Yves Bot, exprime ses « regrets » et évoque une « catastrophe judiciaire ».
Pour la première fois, le président de la République présente ses excuses aux anciens accusés, par le biais d’une lettre rendue publique par l’Elysée. « Au nom de la justice dont je suis le garant, je tiens à vous présenter regrets et excuses devant ce qui restera comme un désastre judiciaire sans précédent », écrit Jacques Chirac.

Novembre : « J’ai menti »

Le procès en appel s’ouvre le 7 du mois. Fait rarissime : les accusés ne risquent pas davantage que leur première peine, le parquet n’ayant pas fait appel. Signe de cette situation exceptionnelle, Thierry Dausque, l’abbé Dominique Wiel, Franck et Sandrine Lavier, Daniel Legrand fils et l’huissier Alain Marécaux comparaissient libres, assis dans le prétoire et non dans le box des accusés. Dans un courrier adressé à la cour d’Assises, Thierry Delay, condamné à vingt ans lors du procès en première instance pour le viol de ses enfants, écrit que les six accusés « sont tous innocents ». Le 18, Myriam Delay, principale accusatrice de l’affaire, avoue « avoir menti » et innocente à son tour les accusés.

Juillet : les « regrets » de Dominique Perben

Le Garde des sceaux, Dominique Perben, exprime ses « regrets » aux acquittés. Thierry et Myriam Delay sont condamnés à 20 et 15 ans de réclusion criminelle alors que six des dix condamnés font appel.


2004

Juin : sept acquittés et 10 condamnés

L’avocat général requiert dix condamnations et sept acquittements, notamment pour le chauffeur de taxi et la boulangère. Ces sept personnes demandent à l’Etat de reconnaître une « faute lourde » alors qu’une provision de 100.000 euros est accordée à chacun.

Mai : accusations et disculpations en cascade

Myriam Delay et Aurélie Grenon avouent les viols et impliquent les autres accusés. Thierry Delay, lui, avoue également après trois ans de dénégations et disculpe tous les autres accusés, sauf sa femme. Le 18 mai, Myriam Delay avoue avoir menti lors des audiences précédentes. « Je suis une malade, une menteuse, j’ai menti sur tout. » Aurélie Grenon fait de même : « quand j’ai accusé ces personnes, c’est parce que j’ai entendu Myriam les citer. »

4 Mai : ouverture du procès

Dix-sept adultes, dont six femmes, comparaissent devant la cour d’assises du Pas-de-Calais pour viols en réunion sur dix-huit enfants, entre 1995 et 2000, à Outreau. Ils encourent de vingt ans de réclusion criminelle à la prison à perpétuité. Certains sont aussi jugés pour viols avec tortures et actes de barbarie.


2003 : renvoi devant les Assises

Dix-sept personnes sont renvoyées devant les Assises, malgré une demande de non-lieu du juge pour le mari de la boulangère, et du procureur pour la femme de l’huissier.


2002: un prévenu meurt en prison

François Mourmand, ferrailleur de 33 ans, accusé de pédophilie, meurt en prison un an après sa mise en détention. Selon certains, il se serait suicidé alors que sa sœur affirme qu’il est mort d’une surdose accidentelle de médicaments.


2001

Novembre : nouvelles arrestations

Six autres suspects sont arrêtés, dont un huissier et sa femme, un chauffeur de taxi et un prêtre-ouvrier, Dominique Wiel. Une vingtaine d’enfants, victimes présumés d’abus sexuels, sont identifiés.

Mars : premières mises en examen

Thierry et Myriam Delay sont mis en examen et écroués ainsi que sept autres personnes qui se révèlent étrangères aux actes présuméss.

Février : ouverture d’une information judiciaire

Une information judiciaire est ouverte pour viols, agressions sexuelles, corruption de mineurs et proxénétisme. Le jeune juge d’instruction Fabrice Burgaud dirige l’enquête.


2000 : le commencement

A Boulogne-sur-mer (Pas-de-Calais), les services sociaux signalent des soupçons d’abus sexuels sur des enfants par leurs propres parents à Outreau.