L'audience disciplinaire du juge Fabrice Burgaud a débuté lundi matin devant le Conseil supérieur de la magistrature (CSM) avec une dénonciation par sa défense d'une volonté politique "d'avoir la tête du juge Burgaud" pour son instruction décriée de l'affaire de pédophilie d'Outreau.
L'audience disciplinaire du juge Fabrice Burgaud a débuté lundi matin devant le Conseil supérieur de la magistrature (CSM) avec une dénonciation par sa défense d'une volonté politique "d'avoir la tête du juge Burgaud" pour son instruction décriée de l'affaire de pédophilie d'Outreau. — Jack Guez AFP/Archives

JUSTICE

Outreau: Le juge Burgaud devant ses pairs

Il comparaît à partir de ce lundi devant le conseil supérieur de la magistrature...

Fabrice Burgaud s'explique. Le juge comparaît lundi et pour toute la semaine devant le Conseil supérieur de la magistrature (CSM) qui doit décider si son instruction très décriée de l'affaire de pédophilie d'Outreau mérite une sanction disciplinaire. Ce magistrat de 37 ans, aujourd'hui affecté à l'exécution des peines au parquet de Paris, risque théoriquement jusqu'à la révocation. L'audience disciplinaire a débuté lundi matin avec une dénonciation par la défense d'une volonté politique «d'avoir la tête du juge Burgaud». L'audience a démarré à 9h40 dans la grande salle de la Cour de cassation en présence de Fabrice Burgaud et de ses défenseurs, les avocats Patrick Maisonneuve et Jean-Yves Dupeux et le magistrat Jean-Yves Monfort.


Le CSM refuse de retirer la note

En costume et cravate sombres, le juge s'est refusé à tout commentaire à son arrivée. Au début de l'audience, il a brièvement répondu au premier président de la Cour de cassation Vincent Lamanda, qui préside la formation disciplinaire, pour indiquer qu'il ne demandait pas le huis clos. Il a ensuite sollicité la parole pour ses défenseurs. Jean-Yves Monfort a dénoncé une note du ministère de la Justice, datée du 20 janvier, intitulée «note d'observations», reprenant les éléments d'accusation de la Chancellerie. Mais le CSM a rejeté la demande des défenseurs du juge qui souhaitaient que la note soit retirée du dossier estimant que «la production de ce document n'a pas eu pour effet de troubler les droits de la défense». En outre, le CSM «n'est pas tenu de limiter son examen aux seuls faits portés à sa connaissance», a expliqué le président de l'instance disciplinaire, le premier président de la Cour de cassation Vincent Lamanda.

 
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Fabrice Burgaud n'avait pas encore 30 ans début 2001 lorsque, pour sa première affectation au tribunal de Boulogne-sur-Mer dans le Pas-de-Calais, il a été chargé d'instruire une affaire d'abus sexuels sur mineurs dans la ville d'Outreau. Le dossier, qui mettait en cause des notables, a défrayé la chronique avant de virer au fiasco judiciaire après deux procès d'assises en 2004 et 2005, où treize des dix-sept accusés sont acquittés, après parfois trente mois de détention provisoire.

Une accumulation de manquements


L'instruction du juge Burgaud a été dénoncée par les innocentés et leurs avocats qui lui ont reproché d'avoir négligé les éléments à décharge. Les critiques ont été relayées par le rapport d'une commission d'enquête parlementaire puis par une enquête interne de la Chancellerie critiquant les «insuffisances» à la fois du juge Burgaud et des magistrats chargés du contrôle de la procédure.

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Même si l'enquête administrative n'a conclu à aucune faute disciplinaire, le garde des Sceaux d'alors, Pascal Clément, avait décidé en juin 2006 de traduire Fabrice Burgaud et le procureur de Boulogne, Gérald Lesigne, devant l'instance disciplinaire de la magistrature. Le CSM, qui n'a pas sanctionné Gérald Lesigne, juge Fabrice Burgaud à partir de lundi, dans les locaux de la Cour de cassation. L'accusation reviendra à une représentante du ministère de la Justice qui reproche au juge une «accumulation de manquements» au «caractère systématique voire volontaire». La défense de Fabrice Burgaud réfute le moindre «manquement susceptible de donner lieu à sanction».