«On ne remettra plus les pieds dans l'hémicycle tant que l'on n'aura pas trouvé un compromis»

INTERVIEW C'est la grève des députés PS. Ils ont décidé de boycotter la séance de question au gouvernement ce mercredi après-midi, une première depuis l'introduction de cette séance en 1974. Et ils vont continuer. L'élu du Finistère Jean-Jacques Urvoas nous explique pourquoi...

Recueilli par Mathieu Grégoire

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La séance télévisée des questions d'actualité au gouvernement à l'Assemblée a été boycottée mercredi - fait inédit depuis sa création en 1974 - par les députés PS, qui entendent protester contre l'attitude du gouvernement et de la majorité sur la réforme du travail parlementaire.
La séance télévisée des questions d'actualité au gouvernement à l'Assemblée a été boycottée mercredi - fait inédit depuis sa création en 1974 - par les députés PS, qui entendent protester contre l'attitude du gouvernement et de la majorité sur la réforme du travail parlementaire. — Lionel Bonaventure AFP/archives

Mardi soir, la réforme du travail législatif s’est achevée à l’Assemblée sur un incroyable vaudeville. On a vu des dizaines de députés PS se diriger vers la tribune pour chanter la Marseillaise, Jean-Marc Ayrault monter sur le perchoir en feintant les greffiers pour tenter de sermonner Bernard Accoyer. Qui répétait une longue litanie d'amendements du PS et les ponctuait d’un laconique: “l’amendement XXX n’a pas été défendu”.

Pour comprendre les guévaristes du Palais Bourbon, on s’est tourné vers Jean-Jacques Urvoas, chef de file du PS sur ce dossier. Qui fut à la pointe du «commando» socialiste pendant huit jours, à tel point qu’il manqua «de chemises, de chaussettes et de slips» à force de siéger. Vendredi, entre deux séances, il a dû aller au Bon Marché, à quelques stations de métro de là, pour compléter sa garde-robe. Un bon marché... pour Urvoas, cette loi organique est l’exacte opposée. Interview.

Votre comportement, mardi soir, a été inédit.
Cette loi organique est passée dans la violence la plus inouïe. Voter l'article guillotine un 21 janvier, le jour anniversaire de la mort de Louis XVI, c'est cocasse...

Que s'est-il passé exactement?
Nous discutions de la philosophie de l’article 13, sur le crédit-temps, avant d’étudier les amendements. Quinze députés PS ont demandé la parole, au bout du quatrième, la présidence de séance et le rapporteur de la loi (le député UMP Warsmann, ndlr) ont dit stop, c’est bon. On ne peut plus parler dans l’hémicycle. On a décidé de protester avec véhémence, puis de se retirer. L'examen de la loi a été conclu sans nous ce mercredi après-midi.

Quelle est la suite du programme?
Maintenant, la deuxième étape, c’est l’examen au Sénat. Comme c’est une loi organique, il faut que l’Assemblée et le Sénat la vote exactement dans les mêmes termes. Il y aura autant d’aller-retours entre les chambres que de modifications. La commission des lois du Sénat a commencé à en discuter ce mercredi matin, ils ont auditionné Guy Carcassonne (célèbre professeur de droit constitutionnel, ndlr). Ils semblent enclins à des modifications. Et puis avec le Sénat, ça revient nécessairement!

Des changements sur le crédit-temps?
Non. Sur la possibilité du Parlement de prendre des résolutions, des choses comme ça. Pas le crédit temps.

Il reste la bataille du règlement de l’Assemblée au printemps.
Oui, oui, on verra. Encore une fois, je ne suis pas optimiste.

Vraiment?
Vous savez, on n’est pas dans une bataille juridique, mais dans une bataille politique. Et la majorité UMP est déterminée à voter cette loi organique en l’état. Sur le fond du texte et le droit d’amendement, je ne vois pas comment les choses peuvent changer.

Que prévoyez-vous?
On ne remettra plus les pieds dans l’hémicycle tant que l’on n’arrivera pas à trouver un compromis avec le président de l’Assemblée. La balle est dans son camp. Il doit jouer son rôle de président, pas se comporter comme un secrétaire de section UMP, avec tout le respect que j’ai pour eux.

Que réclamez-vous?
Ce que demandait Jean-Marc Ayrault mardi soir: qu’on puisse se passer du crédit-temps quatre fois pendant la législature.

Sur quatre textes pendant l’année parlementaire?
Ceux qu’on estimera les plus importants.

On ne vous verra plus sur les bancs cette semaine?
Et la semaine prochaine s’il le faut. On boycottera jusqu’à ce que la situation évolue.

On parle de ce crédit-temps, de cette guillotine. Vous en savez plus après ces débats?
Non, on ne connaît pas les modalités, les plages horaires concernées, le temps accordé à chaque groupe.

Le temps de parole sera proportionnel à la taille de chaque groupe?
Par exemple.

Votre bilan de cette intense semaine?
C’est une occasion ratée. La mauvaise façon d’engager une réforme fondamentale.

Vous n’avez pas loupé le coche plus tôt dans ce processus, pendant la révision constitutionnelle?
Je ne crois pas. Non, on était plusieurs à vouloir voter pour la révision, et puis on a finalement voté contre car on a constaté beaucoup de points noirs. Et aujourd’hui, ce projet de loi organique met en pleine lumière cette obscure suspicion.

Oui, mais vous n’avez alors pas proposé la même opposition que ces derniers jours...
Mais nous avions des assurances de la Garde des sceaux! Rachida Dati, qui a scellé la loi constitutionnelle, nous avait donné l’assurance qu’on ne toucherait pas au droit d’amendement, en séance comme en commission.

Accoyer prêt à faire des concessions - «Je suis déterminé à ce que notre assemblée change. Je vais tendre la main à l'opposition, je vais tendre la main à tous les parlementaires parce que c'est notre honneur de députés, notre honneur de démocrates et que c'est que cet honneur nous ne pouvons pas le trahir. Les Français ne l'accepteraient pas, surtout en cette période difficile», a confié le président de l'Assemblée. Il a «fait savoir» ce mercredi matin «aux principaux responsables» des groupes de gauche qu'il allait proposer des mesures sur le «temps de parole», qui seront incluses dans le futur règlement.