La Cnil a trouvé pire qu'Edvige: le Stic

FICHIERS La Commission nationale de l'informatique et des libertés a rendu son rapport ce mardi sur les conditions d'utilisation du plus gros fichier de police...

Avec agence

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L'office national des personnes recherchées ou en fuite directement rattachée à la direction centrale de la police nationale recherche et interpelle plusieurs dizaines de personnes en cavale chaque années. Fichier de police
L'office national des personnes recherchées ou en fuite directement rattachée à la direction centrale de la police nationale recherche et interpelle plusieurs dizaines de personnes en cavale chaque années. Fichier de police — Sipa

Erreurs de saisie, «manque de rigueur» dans la consultation, «absence quasi systématique» de mise à jour... Comme attendu, la Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) a dénoncé ce mardi les conditions d'utilisation du Stic, le plus gros fichier de police.

Dès l'ouverture d'une enquête pénale, les informations relatives aux personnes mises en cause et aux victimes sont intégrées au sein du Système de traitement des infractions constatées (Stic), mis au service des policiers depuis 2001.

36 millions de personnes fichées

Au 1er décembre 2008, ce fichier renfermait plus de 36 millions de procédures concernant 5 millions et demi de personnes mises en cause et 28 millions de victimes, selon des données fournies par la Cnil.

Cela fait déjà plusieurs années que dans ses rapports annuels, cette autorité indépendante met en avant les problèmes de gestion du Stic. Surtout depuis qu'une loi de 2003 a rendu la consultation du fichier obligatoire en matière de recrutement pour certains emplois de sécurité (un million sont concernés).

«Je m'inquiète davantage du Stic que d'Edvige»

«Le Stic a des conséquences sociales considérables», a insisté le président de la Cnil, Alex Türk, lors de la présentation du premier rapport de contrôle «global» du Stic, fruit de dix-huit mois de contrôle dans des commissariats et tribunaux. «Je m'inquiète davantage du Stic que d'Edvige», a même confié Alex Türk, en référence à un autre fichier policier très controversé, finalement retiré par le gouvernement pour être remanié et rebaptisé EDVIRSP (Exploitation documentaire et valorisation de l’information relative à la sécurité publique).

Seuls les fonctionnaires habilités peuvent consulter le Stic (100.000 sur un total de 146.000 policiers au 2 décembre 2008) au moyen d'un mot de passe. Cela donne lieu à «plus de 20 millions» de consultations par an. La Cnil a constaté «un manque de rigueur dans la gestion des habilitations et l'attribution des mots de passe» ainsi que des «défauts de traçabilité (qui) peuvent faciliter les dérives». Récemment, plusieurs policiers, dont le commissaire parisien Patrick Moigne, ont été mis en cause pour des utilisations, parfois monnayées, du Stic.

Mais pour la Cnil, «le problème le plus important» est «l'absence quasi systématique de transmission par les parquets des suites judiciaires nécessaires à la mise à jour du Stic». La commission relève «l'absence de terminaux permettant aux magistrats d'accéder au Stic», accès pourtant prévu par la loi de 2003 sur la sécurité intérieure.

Des fiches non actualisées et inexactes

Sur un échantillon d'affaires portant sur 2007, la Cnil a relevé que les décisions de classement sans suite n'ont été transmises que dans 21% des cas, les relaxes dans 31%, les acquittements dans 7% et les non-lieu dans 0,5%. A chaque fois, les personnes mises en cause ont été maintenues «sans fondement juridique» dans le Stic, a dénoncé Alex Türk.

Le même constat est tiré des demandes de consultations individuelles adressées à la Cnil par toute personne souhaitant savoir ce qui est inscrit sur sa fiche Stic: «Seules 17% des fiches de personnes mises en cause étaient exactes».

Ce rapport très sévère a été transmis mardi au Premier ministre François Fillon et la commission compte procéder à des contrôles du même type «tous les trois ans».