La filiation légitime et naturelle définitivement enterrée

FAMILLE La loi réformant la filiation, portant notamment sur la présomption de paternité et le nom de famille des enfants, a été publiée dimanche au journal officiel.

Avec agence

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Une Australienne de 47 ans, déja grand-mère, a donné naissance à des triplés, conçus naturellement, a-t-on indiqué mardi de source hospitalière.
Une Australienne de 47 ans, déja grand-mère, a donné naissance à des triplés, conçus naturellement, a-t-on indiqué mardi de source hospitalière. — Didier Pallages AFP/Archives

Cette loi ratifie l'ordonnance du 4 juillet 2005 qui abandonne les notions de filiation légitime et naturelle, et prévoit que la filiation maternelle sera établie par la désignation de la mère dans l'acte de naissance de l'enfant, qu'elle soit mariée ou non, sans qu'elle ait besoin de faire la démarche de reconnaissance.

Changer de nom de famille

Ce texte «pose le principe de l'égalité entre tous les enfants, qu'ils soient nés de couples mariés ou non», avait expliqué la secrétaire d'Etat à la Solidarité Valérie Létard, début janvier devant les députés alors que les naissances hors-mariage représentent désormais plus de la moitié du total des naissances.

La loi permet aussi de corriger une anomalie introduite dans le code civil, qui avait supprimé toute possibilité de changement du nom de famille des enfants nés avant le 1er janvier 2005.

Cette disposition, désormais possible pour tous, concerne notamment les parents qui veulent substituer le nom de famille du père au nom de la mère (en cas de reconnaissance tardive par le père), ou encore ceux qui veulent accoler leurs deux noms après le prénom de leur enfant, dans l'ordre de leur choix.

Régler les conflits de filiation

Les parlementaires ont également décidé de permettre au mari, dont la présomption de paternité a été écartée, c'est à dire quand l'acte de naissance ne le désigne pas comme le père, de reconnaître l'enfant, plutôt que d'engager une action en justice.

S'agissant des conflits de filiation, quand la déclaration de naissance est en contradiction avec une reconnaissance paternelle prénatale, le texte fixe une règle «respectueuse de la présomption de paternité du mari».

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