Procès de l'hormone de croissance: le parquet fait appel

JUSTICE Trois des six accusés relaxés sont concernés...

MD avec agence

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Le tribunal correctionnel de Paris jugeant l'affaire de l'hormone de croissance a prononcé mercredi une relaxe générale au bénéfice des six médecins et pharmaciens, estimant qu'à l'époque des faits, les connaissances scientifiques ne leur permettaient pas d'établir avec certitude le risque de contamination.
Le tribunal correctionnel de Paris jugeant l'affaire de l'hormone de croissance a prononcé mercredi une relaxe générale au bénéfice des six médecins et pharmaciens, estimant qu'à l'époque des faits, les connaissances scientifiques ne leur permettaient pas d'établir avec certitude le risque de contamination. — Francois Guillot AFP/Archives

Le procureur de la République de Paris a décidé de faire appel de trois des six relaxes prononcées mercredi en faveur de six médecins et pharmaciens au procès des hormones de croissance. Le tribunal correctionnel de Paris avait en effet prononcé la relaxe générale ce mercredi dans cette affaire qui a causé la mort de 117 jeunes depuis les années quatre-vingt.

Près de 20 ans après le premier cas en France, la justice a considéré que la «synthèse» des témoignages des experts qui se sont succédés comme témoins lors du procès «ne permet pas d'affirmer que les pédiatres, biologistes et pharmaciens qui participaient au cycle d'élaboration et de distribution» de l'hormone de croissance, «avaient conscience à partir de 1980 (...) d'exposer les malades traités par ce médicament au risque de contamination par la MCJ».

Dommages et intérêts

Cependant, le tribunal a retenu une responsabilité civile pour Elisabeth Mugnier, une pédiatre responsable de la collecte des hypophyses, et Fernand Dray, un responsable de l'Institut Pasteur. Ils devront verser des dommages et intérêts à quelques victimes.

Des «négligence» étaient pourtant montrées du doigt dans la collecte, l'extraction et le conditionnement de cette hormone, fabriquée à l'époque à partir de l'hypophyse, une glande crânienne prélevée sur les cadavres. C'est parce que certaines étaient infectées que les 117 jeunes, traités parce qu'ils étaient trop petits, sont morts de la maladie de Creutzfeldt-Jakob (MCJ), après une longue et terrible agonie que les familles en pleurs se sont relayées pour décrire.

Le principal accusé absent

Selon l'accusation, l'incurie régnait à tous les niveaux: l'association France Hypophyse, qui avait le monopole du traitement, privilégiait le rendement, collectant les hypophyses, même sur les cadavres à risques; puis l'Institut Pasteur en extrayait l'hormone sans effectuer la stérilisation nécessaire, ce que ne contrôlait pas ensuite la Pharmacie centrale des hôpitaux (PCH), qui conditionnait le médicament.

Au centre du drame, le professeur Jean-Claude Job, ancien président de France Hypophyse, n'a pas été jugé, puisqu'il est mort en octobre dernier. Le Parquet avait demandé trois relaxes. Et souhaité des peines, toutes avec sursis, pour ceux ayant géré le dossier au plus près: quatre ans pour Fernand Dray, ancien responsable du laboratoire de Pasteur; un an pour Elisabeth Mugnier, qui collectait les hypophyses, et deux ans pour Marc Mollet, ancien responsable du conditionnement du médicament à la PCH.

Pour se décider, le tribunal s'est basé sur l'état, à l'époque, des connaissances scientifiques des risques de transmission de la MCJ. Or, la trentaine d'experts qui se sont succédé à la barre se sont souvent contredits les uns les autres. La vétérinaire Jeanne Brugère-Picoux voyant les premières alertes dès 1974, alors que le Nobel américain Stanley Prusiner, découvreur du prion, l'agent infectieux de la MCJ, disait n'avoir réalisé le danger qu'en 1985.

>>> La mère d'une des victimes voulait «que le mot "coupable" soit prononcé. Pour lire son témoignage, cliquez ici.