«La mère de toutes les batailles parlementaires» est lancée

ASSEMBLEE L'étude du projet de loi organique a commencé ce mardi, avec la restriction du droit d'amendement comme pomme de discorde...

Mathieu Grégoire (à l'Assemblée)

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 French former socialist Prime Minister Laurent Fabius poses a question duringt the weekly session of questions to the government on January 13, 2009 at the French National Assembly in Paris. Foreground are French former Socialist Party First Secretary Francois Hollande (L) and President of the Socialist Party group Jean-Marc Ayrault (2ndl).

       AFP PHOTO PATRICK KOVARIK
 French former socialist Prime Minister Laurent Fabius poses a question duringt the weekly session of questions to the government on January 13, 2009 at the French National Assembly in Paris. Foreground are French former Socialist Party First Secretary Francois Hollande (L) and President of the Socialist Party group Jean-Marc Ayrault (2ndl).        AFP PHOTO PATRICK KOVARIK — AFP / PATRICK KOVARIK

C’était donc bien une séance historique. Bataillant sur l’avenir du Parlement, les députés ont puisé avidement dans les références du passé. Le PS, Jean-Marc Ayrault en tête, a dénoncé «le baillonement» du Parlement, l’UMP et Jean-François Copé se sont dits attristés par le «spectacle pathétique» offert par la gauche. Pour le reste, le débat a volé haut et loin dans les pages des manuels scolaires.

Pendant que le rapporteur du projet de loi organique, le député UMP Warsmann, tentait de lancer sereinement les débats devant une petite centaine de députés, les «Général Boulanger, tu reviens ou quoi?» ont fusé dans les rangs de l’opposition, allusion à cet officier français qui ébranla la IIIe République française sur fond d’antiparlementarisme.

Lancée lundi par une guerre des clips vidéos sur Internet, la bataille sur le droit d'amendement a été nettement moins 2.0 ce mardi. On vit ainsi Jean-Marc Ayrault, en première ligne, citer le discours de Bayeux du Général de Gaulle (1946) sur les risques de cette réforme: «La nation devient une machine à laquelle le maître imprime une accélération effrénée. Qu'il s'agisse de desseins intérieurs ou extérieurs, les buts, les risques, les efforts, dépassent peu à peu toute mesure. A chaque pas se dressent, au-dehors et au-dedans, des obstacles multipliés. A la fin, le ressort se brise.» Toute ressemblance avec Nicolas Sarkozy n’est certainement pas fortuite.

La lenteur du Parlement contre la frénésie de Sarkozy

L’opposition tient son cheval de bataille. Face à «l’agitation frénétique» de Nicolas Sarkozy, le Parlement joue une stratégie de ralentissement, «un rôle ancien, un rôle utile, explique le député PS René Dosière. Bien sûr, il y a parfois des excès. Mais je préfère les excès de la parole aux silences excessifs.»

Derrière cette refonte du droit d’amendement, la gauche voit forcément la patte de l’Elysée. «Sarkozy, le Parlement l’emmerde», glisse un député PS. L’extrêmement consciencieux René Dosière a chiffré la désaffection du président pour le job de parlementaire: «Il a été député pendant douze ans, il n’a pas déposé un seul amendement, n’a pas participé au moindre débat législatif. Il a pris la parole dix fois en douze ans, dix minutes, et puis s’en va.»

Le néo-gaulliste Ayrault («Jeune parlementaire, je n’aurais jamais pensé que je citerai le fondateur de la Ve République») a posé la question existentielle à haute voix: «Sans Parlement, où aura lieu la confrontation? Je conteste la lenteur du Parlement. Depuis dix-huit mois, la majorité se vante du record de nombre de lois votés (56 sous l'ère Sarkozy, ndlr). Et dans le même temps, vous déplorez l’obstruction?»

Le souvenir cuisant de l’audiovisuel public

Le président du groupe parlementaire PS a aussi rappelé que la moyenne des débats en séance plénière pour une loi est «de 10 heures actuellement, contre 12 heures entre 2002 et 2007. Depuis 25 ans, il y a eu seulement sept textes avec des discussions supérieures à cent heures.»

Et les 77 heures de séances pour l’audiovisuel public, ce «lamentable spectacle» selon Jean-François Copé? «L’Assemblée a installé le débat dans l’opinion, a souligné des carences, riposte Ayrault. Son rôle est essentiel, et c’est pour ça aussi que ce dossier n’est pas plié d’avance au Sénat. La liberté d’association, deux ans de débats, la séparation de l’Eglise et de l’Etat, un an... et puis plus récemment le CPE, les 35 heures, le pacs, la loi Falloux: toutes les grandes réformes ont été précédées de grands débats, ils ont une résonance publique.»

Dans la majorité, on a sorti les boucliers et les mines résignées, sur l’air «on-vous-l’avait-bien-dit». «Le cinéma va commencer, mais nous ne lâcherons rien. On va subir, une dernière fois j'espère, l'obstruction du PS», a piqué Copé, qui s’est félicité des 35.000 connexions sur son clip et ses «images pédagogiques».

Accoyer annule à tout-va

Bon prince ce mardi matin, Accoyer, après avoir essuyé les feux des présidents des groupes, était nettement moins conciliant dans la soirée. Il a susurré du Léon Blum de 1918 appelant à rationaliser le fonctionnement parlementaire, à la sauce anglaise. Et puis, au nom du règlement de l’Assemblée, il a déclaré «irrecevables» 1.015 amendements du PS, cette annulation déclenchant le premier véritable clash d’un débat qui en verra d’autres.

Ayrault a immédiatement demandé une suspension de séance. Dans la salle des Quatre Colonnes, Arnaud Montebourg, chamboulé, en avait perdu son sens de la formule: «C’est grave ce qui se passe, c’est très grave.»

Se préparant à une longue nuit de discussions, qui s'est effectivement achevée à deux heures du matin, un député PS a conclu avec un gros soupir: «On veut nous transformer en greffier. Et puis, nous les députés, on aime quand même la théâtralité, les discours enflammés. Si la réforme passe sous cette forme, le Parlement va être d’un ennui mortel.»