Le froid, le droit et moi

PRATIQUE Sablage, travail en extérieur, chute sur plaque de verglas, quand le thermomètre descend en dessous de zéro, la prudence est de rigueur, alors prenez vos précautions…

Maud Descamps (montage: Cyprien Iov)

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Les travailleurs du froid, place Maubert à Paris
Les travailleurs du froid, place Maubert à Paris — no credit

Le froid c'est bien, mais quand on travaille dehors ou que l'on fait de la haute voltige malgré soi sur une plaque de verglas, ça devient beaucoup moins drôle. Que vous soyez salarié, employeur, indépendant, riverain, vous avez des droits et des devoirs lorsque la température descend.

Quelles sont les obligations de l'employeur en cas de grand froid?
«Il existe deux articles dans le code du travail qui protègent les salariés et qui donnent obligation à l'employeur de prendre des dispositions en cas de froid», explique Angélique Mouton, spécialiste du doit du travail.

Comme le précise le code du travail, quand il fait froid, votre employeur est dans l'obligation de vous tenir au chaud: «Les locaux fermés affectés au travail sont chauffés pendant la saison froide. Le chauffage fonctionne de manière à maintenir une température convenable et à ne donner lieu à aucune émanation délétère». A moins que vous soyez sculpteur sur glace ou affecté à la chambre froide, il n'y a donc aucune raison que vous soyez geliés pendant vos heures de travail (R4223-13).

De plus, votre employeur doit prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer votre protection contre le froid. C'est l'article R4223-15 qui le dit: «L'employeur prend, après avis du médecin du travail et du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ou, à défaut, des délégués du personnel, toutes dispositions nécessaires pour assurer la protection des travailleurs contre le froid et les intempéries».

Un salarié peut-il refuser de travailler s'il fait trop froid?
La réponse est oui! Comme le souligne Angélique Mouton, «le salarié peut user de son droit de retrait». Le droit de retrait? C'est le droit pour le salarié d’arrêter le travail lorsqu’il se trouve dans une situation dont il a un a motif raisonnable de penser qu’elle présente un danger grave et imminent pour sa vie ou sa santé. En bref, si vous commencez à ne plus sentir vos doigts ou vos orteils parce qu'il fait -10 et que vous travaillez en extérieur, le risque de perdre définitivement toute sensibilité dans vos petites mains vous donne le droit de ne pas travailler.

Par contre si vous êtes indépendant, vendeur de churros ou maraîcher sur les marchés, il n'y a pas vraiment de solution. Se balader avec une lampe chauffante étant un peu encombrant, et surtout pas écolo, les exposants du marché de la place de Maubert, dans le 5e arrondissement de Paris, vous livrent quelques unes de leurs astuces pour tenir le coup:



En tant que riverain, quelles sont mes obligations?
Et bien sachez que vous êtes responsable de votre trottoir. En cas de neige ou de verglas, vous êtes donc dans l'obligation de le rendre praticable. Vous devez déblayer devant chez vous, que vous soyez particulier ou commerçant, sur toute la longueur de votre façade et sur au moins quatre mètres de large.

Avec quoi je déblaye?
Inutile de vous ruiner en boites de sel fin «La baleine», rabattez-vous plutôt sur du gros sel de table ou même du sable, disponibles dans n'importe qu'elle droguerie.
Juste un petit conseil: éviter de saler autour des arbres, ça leur serait fatal!

La municipalité est-elle obligée de déblayer autour de ses bâtiments?

Oui, la ville doit prendre en charge le déblaiement de la chaussée et des accès aux bâtiments municipaux. Mais cas exceptionnel cette année à Paris, la mairie s'est également chargée de sabler l'ensemble des 2.400 kilomètres de trottoirs de la capitale. «Face à cette vague de froid inhabituelle, nous avons décidé d'assurer l'ensemble du sablage», explique Virginie Christnacht, de la mairie de Paris, «les équipes chargées des encombrants ont été mobilisées pour le déblayage», souligne-t-elle. Soit 1500 employés municipaux qui se sont activés pendant trois jours pour rendre les trottoirs praticables. Au total plus de 900 tonnes de sable et de sel ont été répandues dans les rues de Paris. Impressionnant non?

Si je glisse sur une plaque de verglas, à qui la faute?
Si par malchance vous faites une mauvaise chute devant chez votre voisine et que le verglas se révèle être plus fort que votre coccyx, vous pouvez vous retourner contre elle, puisque le sablage de son trottoir relève de sa responsabilité. Mais sachez que ce n'est pas votre voisine qui vous indemnisera directement. «Dans ce cas, le propriétaire (donc votre voisine) pourra faire intervenir la garantie de responsabilité civile de son “contrat habitation” pour vous indemniser», précise l'assureur Axa.
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