Le juge d'instruction cède la place au juge de l'instruction

JUSTICE Il contrôlera les enquêtes mais ne les dirigera plus...

Maud Descamps

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Nicolas Sarkozy pourrait annoncer ce mercredi après midi la suppression du juge d'instruction, un projet qui suscite déjà un tollé dans l'opposition qui dénonce une atteinte à l'indépendance de la justice, alors que dans la majorité certains réclament le temps du débat.
Nicolas Sarkozy pourrait annoncer ce mercredi après midi la suppression du juge d'instruction, un projet qui suscite déjà un tollé dans l'opposition qui dénonce une atteinte à l'indépendance de la justice, alors que dans la majorité certains réclament le temps du débat. — Gerard Cerles AFP

Le Président a annoncé, lors de la rentrée solennelle de la Cour de Cassation, mercredi, la prochaine suppression des juges d'instruction. «Un juge en charge de l'enquête ne peut veiller en même temps à la garantie des droits de la personne» mise en cause, a souligné Nicolas Sarkozy.

«Le juge d'instruction en la forme actuelle ne peut être l'arbitre. Comment lui demander de prendre des mesures coercitives, des mesures touchant à l'intimité de la vie privée alors qu'il est avant tout guidé par la nécessité de son enquête?», a déclaré le chef de l'Etat. «Il est temps que le juge d'instruction cède la place au juge de l'instruction qui contrôlera les enquêtes mais ne dirigera plus», a-t-il insisté.


«Tracer le chemin de la justice rénovée»

Le Président a rappelé son attachement à une justice «indépendante et forte», conditions nécessaires à «un Etat de droit» et déclaré qu'il souhaitait continuer à «tracer le chemin d'une justice rénovée».

Nicolas Sarkozy a précisé que les relations entre le monde politique et l'univers judiciaire étaient «marquées par une tradition de méfiance mutuelle», avant de souligner que «la réforme de la justice ne saurait être l'apanage des juges».

Les enseignements d'Outreau

Il a aussi souhaité que les décisions de placement en détention provisoire soient confiées à «une audience collégiale publique», et non plus à l'actuel juge des libertés et de la détention (JLD). «La décision» de placement en détention provisoire «est suffisamment grave pour qu'elle implique (...) une audience collégiale publique», a expliqué le chef de l'Etat.

La mise en place d'une audience collégiale publique en matière de détention provisoire entraînerait la suppression de fait du JLD, créé par la loi sur la présomption d'innocence en 2000. Cette proposition figurait parmi les recommandations de la commission d'enquête parlementaire sur l'affaire d'Outreau.

Il a également appelé de ses voeux «une audience publique sur les charges» reprochées aux personnes poursuivies afin «d'accorder davantage de place au principe du contradictoire».