Le juge d'instruction bientôt condamné ?

Bastien Bonnefous

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Un petit mot vient s'ajouter, et tout est bouleversé. Nicolas Sarkozy pourrait proposer aujourd'hui lors de la rentrée solennelle de la Cour de cassation, la suppression du juge d'instruction, pour confier les enquêtes judiciaires au parquet, sous le contrôle d'un juge « de » l'instruction. Une information donnée hier par lemonde.fr mais non confirmée par l'Elysée.

Une telle réforme de la procédure pénale française serait une véritable révolution. Fiasco d'Outreau il y a trois ans, interpellation d'un journaliste de Libération plus récemment, la question du pouvoir et de l'indépendance du juge d'instruction n'est pas récente. Plusieurs voix sont favorables à sa suppression, comme le juge Van Ruymbeke qui estime que sa « double casquette [d'] enquêteur et arbitre » le met « dans une contradiction intellectuelle ». « C'est un personnage schizophrène qui est censé instruire à charge et à décharge, or cela est impossible », considère, de son côté, Eric Dupont-Moretti, avocat d'une des acquittées d'Outreau. Le supprimer au profit du parquet reviendrait donc à détruire le système inquisitoire français pour tendre vers l'accusatoire anglo-saxon où s'opposent deux acteurs, le procureur et les avocats, sur un pied d'égalité. Mais rien ne dit pour l'instant que la proposition de Sarkozy s'accompagne d'un renforcement des droits de la défense. Surtout, le chef de l'Etat n'envisagerait pas de donner une indépendance totale au parquet sous l'autorité de la Chancellerie. D'où la crainte d'une mainmise du pouvoir politique sur la justice, notamment dans les affaires politico-judiciaires. « C'est une régression majeure pour les libertés individuelles. Le pouvoir veut régler son compte au juge d'instruction qui s'en est pris dans les années 1980 aux hommes politiques et aux grands patrons », a réagi hier Christophe Régnard, président de l'Union syndicale des magistrats, condamnant cette initiative avec les autres syndicats. Pour le juge antiterroriste Gilbert Thiel, une telle réforme « va donner une justice, pour les affaires sensibles, qui sera liée aux contingences politiques le pouvoir actuel n'envisageant pas de couper le cordon ombilical entre le parquet et le politique ». ■