Nicolas Sarkozy veut-il la peau du juge d'instruction?

JUSTICE Le Président devrait profiter de la rentrée solennelle de la Cour de Cassation, mercredi, pour annoncer la nouvelle. L'Elysée ne confirme pas l'information…

Maud Descamps avec agence

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Nicolas Sarkozy s'est engagé mercredi devant le Conseil des ministres à respecter, malgré la crise, ses promesses sociales, en confirmant notamment le versement dès la fin novembre d'une prime de Noël majorée pour tenir compte de l'inflation.
Nicolas Sarkozy s'est engagé mercredi devant le Conseil des ministres à respecter, malgré la crise, ses promesses sociales, en confirmant notamment le versement dès la fin novembre d'une prime de Noël majorée pour tenir compte de l'inflation. — Remy de la Mauviniere AFP

L'annonce n'est pas officielle, mais elle fait déjà un tollé. Selon une information révélée par «Le Monde», Nicolas Sarkozy s'apprêterait à annoncer la suppression des juges d'instruction. Les enquêtes judiciaires dont ils étaient chargés, seraient désormais confiées au seul parquet. Une nouvelle perçue par les syndicats de magistrats et l'opposition comme une emprise renforcée du pouvoir sur la justice.



De l'isolement à la suppression

Mardi, à la mi-journée, à l'Elysée comme au ministère de la Justice, on se refusait à tout commentaire. Au moment où la Chancellerie vient à peine de regrouper les juges d'instruction dans des pôles, cette décision, si elle se vérifiait, marquerait un changement de cap de Nicolas Sarkozy. En effet, lors de la campagne électorale, le Président souhaitait seulement «sortir de l'isolement le juge d'instruction» pour le faire «travailler en équipe», comme il l'avait écrit au président du Conseil national des barreaux (CNB), qui représente les avocats de France.

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Ce juge, qui ne s'occupe que d'à peine 5% des affaires (les criminelles et les plus complexes), est un magistrat du siège qui mène, avec la police, une enquête aussi bien à charge qu'à décharge, assurant ainsi l'équité de la justice. Mais son rôle est régulièrement contesté. Certains, comme le juge Renaud Van Ruymbeke, estiment qu'il ne peut assumer sa «double casquette» d'enquêteur et d'arbitre, chargé d'établir les faits et de préparer le dossier en vue de l'organisation du procès.

«Un mauvais coup porté à la justice»

Mais le juge d'instruction jouit d'une indépendance précieuse qui disparaîtrait si ses compétences étaient transférées à un autre magistrat. «C'est une régression majeure pour les libertés individuelles. Le pouvoir politique veut régler son compte à un juge indépendant qui s'en est pris depuis les années 80 aux hommes politiques et aux grands patrons», estime Christophe Régnard, président de l'Union syndicale des magistrats (USM, majoritaire).

Pour Serge Portelli, magistrat et vice-président du Tribunal de Paris, cette réforme «est une manière pour le gouvernement de faire croire qu'il bouge» en matière judiciaire, «mais c'est de la poudre aux yeux». Le magistrat rappelle que le juge d'instruction gère des affaires complexes qui touchent aussi bien les hommes politiques que les hommes d'affaires. «Transférer le pouvoir du juge d'instruction au procureur de la République, qui n'est pas indépendant, c'est aller vers plus d'opacité sur ces affaires. J'en suis certain». Le problème de l'indépendance de la justice est donc clairement posé. Cette réforme serait «une reprise en main de l'appareil judiciaire» par l'exécutif, précise Serge Portelli à 20minutes.fr.