Les chantiers 2009 ne connaissent pas la crise

David Carzon

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La fin d'année 2008 marquée par la crise et les guerres de tranchées parlementaires n'a pas eu le temps d'être digérée que le gouvernement et sa majorité doivent s'attaquer à tous les dossiers en suspens. Revue des changements passés et à venir.

C'est effectif depuis le 1er janvier et ce n'est qu'un début. Vingt universités choisies après audit sont devenues autonomes et sont désormais dotées de compétences élargies en matière de gestion de leur budget, de leur masse salariale et de leurs ressources humaines. D'ici à 2012, les quatre-vingt-cinq autres suivront. Cette réforme s'accompagne d'un nouveau système de répartition des moyens, basé sur la performance de chaque établissement en matière de formation et de recherche.

Au ministère de la Santé, on espère que la réforme de l'hôpital, qui arrive en janvier au Parlement, permettra une meilleure régulation des moyens grâce à un « pilotage régional unifié ». Une réforme qui survient en pleine polémique sur les moyens alloués aux questions de soins en France, après plusieurs décès dus à des erreurs médicales ou des problèmes d'organisation de santé (lire page 6). Vendredi, Nicolas Sarkozy devrait évoquer ces problèmes lors de ses voeux aux personnels de santé à Strasbourg.

Plusieurs fois annoncée, plusieurs fois repoussée, la loi pénitentiaire est programmée pour le début 2009. Il serait temps : elle a été présentée en Conseil des ministres en juillet dernier et l'institution pénitentiaire a dû faire face ces derniers mois à une série de suicides et à une surpopulation difficilement gérable. Cette loi vise à privilégier les alternatives à l'emprisonnement par le bracelet électronique ou l'assignation à résidence. Rien de nouveau selon les syndicats.

Les salariés du privé ne voulant pas partir à la retraite à 65 ans pourront prolonger leur activité jusqu'à 70 ans, même sans l'accord de leur employeur. Une mesure qui ne repousse pas l'âge de la retraite ni le nombre d'années de cotisations nécessaires à l'obtention d'une pension à taux plein.

C'est la prochaine grande réforme de la justice et Dati n'en est pas à l'origine. Mercredi, pour ses voeux aux magistrats à la Cour de cassation, Nicolas Sarkozy va prononcer un grand discours sur la justice et dessiner les contours de la réforme de la procédure pénale, avec notamment les questions des responsabilités des magistrats et le système inquisitoire à la française.

Même si la loi n'est pas tout à fait votée, les 100 000 gendarmes, de statut militaire et dépendant donc du ministère de la Défense, vont être rattachés à partir du 1er janvier à l'Intérieur. Un rapprochement progressif en attendant le vote définitif. Il s'agit de mutualiser les moyens humains et matériels de ces deux forces de sécurité, souvent en concurrence. Sur le terrain, la perspective du mariage a attisé la légendaire guerre entre les deux forces de l'ordre qui s'accusent mutuellement d'être le gagnant dans l'histoire.

La majorité assure vouloir mieux organiser les débats au Parlement et éviter l'obstruction rencontrée lors des récents examens de textes de loi. L'opposition estime, elle, qu'on veut la museler. L'Assemblée et le Sénat s'attaquent, mi-janvier, au deuxième volet de la réforme des institutions qui fixe le cadre de la modification des règlements des deux chambres. Deux mesures phares : une procédure d'examen simplifiée pour certains textes et une organisation des débats selon un crédit temps accordé aux groupes politiques.

En mars, la loi Création et Internet, votée en novembre au Sénat, arrive à l'Assemblée. Ce texte instaure une riposte graduée à l'encontre des internautes pris en flagrant délit de téléchargement illégal, qui ira du courriel d'avertissement à la suspension de l'abonnement. Les professionnels estiment que ce texte survient trop tard, et d'une manière générale, on sait qu'il n'aura pas forcément un impact sur les ventes en ligne.