Les peines planchers, c'est une fois sur deux

Bastien Bonnefous - ©2008 20 minutes

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De quoi contenter tout le monde. Dix-huit mois après sa publication, la commission des lois a tiré hier un premier bilan de la loi du 10 août 2007 sur la récidive. Le premier texte de la Chancellerie époque Rachida Dati avait alors suscité la polémique, avec la création des fameuses peines planchers contre les multirécidivistes. La loi avait notamment été décriée par l'ensemble des syndicats de magistrats et par l'opposition, qui la jugeait, à l'instar de Robert Badinter, « inutile, vexant[e] pour les magistrats et dangereu[se] ».

Hier, les députés ont rendu leur rapport d'information sur sa mise en application. Un bilan mi-chèvre, mi-chou qui indique que les peines planchers ont été appliquées dans presque la moitié des cas de récidive. Dans le détail, 18 358 condamnations pour récidive ont été prononcées entre la publication de la loi en août 2007 et le 1er décembre 2008. Sur ces sanctions, 9 001 ont été des peines planchers, soit un taux d'application de 49 %. Un résultat qui prouve, selon Rachida Dati, que « la loi est utile, appliquée et nécessaire ». La garde des Sceaux estime d'ailleurs qu'elle répond à « une forte attente des Français et des magistrats ».

Logiquement, l'opposition n'a pas vraiment eu la même interprétation. « Le bilan est assez négatif », a déclaré le député PS Christophe Caresche, co-rapporteur de la mission d'information. Pour l'élu parisien, le fait que les juges dérogent une fois sur deux aux peines planchers « prouve qu'elles ne sont pas adaptées à la réalité française ». Ou pour le dire comme son collègue le député PS d'Evry, Manuel Valls, « ces statistiques démontrent qu'il n'y a pas de solution miracle contre la récidive ». Surtout, le rapport s'est bien gardé de trancher deux questions clés de la loi : ses effets directs sur la récidive en France et sur la surpopulation carcérale. « Il est encore trop tôt pour en juger », a prudemment estimé le député UMP Guy Geoffroy, rapporteur. En attendant, donc, un nouveau bilan.