Nouveau revers pour Dati sur les pôles de l'instruction

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Rachida Dati n'avait pas besoin de ça. Le commissaire du gouvernement a demandé hier au Conseil d'Etat d'annuler le décret instituant les 91 pôles de l'instruction, pour un vice de procédure. Il s'agit d'un problème de forme - le comité technique paritaire central n'a pas été saisi dans les règles - mais la mesure symbole de l'après-Outreau pourrait être retoquée. Ces pôles entrés en fonction depuis neuf mois, doivent instruire les affaires les plus complexes et mettre fin à la solitude du juge d'instruction. Environ 50 recours avaient été déposés par des communes et barreaux de province, qui dénoncent le choix des tribunaux accueillant les pôles ainsi que les « difficultés concrètes que ces réaménagements entraînent ».

Toutefois, pour éviter des dysfonctionnements dans les instructions en cours, le commissaire du gouvernement a suggéré de différer de six mois les effets de cette annulation pour permettre au gouvernement de refaire les choses dans les règles.