La représentativité syndicale, l’autre enjeu des élections prud’homales

SOCIAL Les syndicats espèrent un bon score avant l’entrée en vigueur d’une loi qui va changer la donne pour leur poids dans les entreprises…

Julien Ménielle

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Tournage du film des prud'hommes, de 30 secondes realise par Philippe Lioret, qui sera diffuse sur toutes les chaines hertziennes et numeriques de la television du 16 novembre au 2 decembre 2008. 
Tournage du film des prud'hommes, de 30 secondes realise par Philippe Lioret, qui sera diffuse sur toutes les chaines hertziennes et numeriques de la television du 16 novembre au 2 decembre 2008.  — SIPA

Les syndicats ne ménagent pas leurs efforts pour inciter les salariés à voter pour les élections prud’homales. Et pour vanter les mérites de leurs propres représentants. Une démarche logique, puisqu’il s’agit de désigner les conseillers chargés de défendre les droits des salariés en cas de conflit individuel avec leur employeur, essence même du syndicalisme. Mais l’ampleur de cette campagne s’explique aussi par la loi du 20 août 2008, qui a changé la donne de la représentativité au sein des entreprises.

Le texte prévoit en effet qu’à compter du 1er janvier 2009, seules les organisations ayant recueilli au moins 10% des suffrages lors de l’élection des titulaires au comité d’entreprise ou des délégués du personnel seront considérées comme représentatives.

Se prévaloir d’un certain poids dans les entreprises

Pour Joseph Thouvenel, secrétaire général adjoint de la CFTC Paris, le vote aux prud’homales présente donc un enjeu particulier. Contacté par 20minutes.fr, il explique que, si celui-ci n’est pas comptabilisé, «le pourcentage obtenu est une base de discussion». En cas de bons résultats, il permettra en effet de se prévaloir d’un certain poids dans les entreprises où les 10% fatidiques ne seront pas atteints.

Un avis que ne partage pas tout à fait Gérard Labrune, Secrétaire général de la CFE-CGC. Il explique à 20minutes.fr que les chiffres obtenus n’auront «légalement plus aucune valeur» au niveau des entreprises. Il déplore le fait que la légitimité à être représentatif «devra désormais être prouvée» et annonce un «changement radical du paysage syndical français».

Exprimer sa préférence

Il reconnaît cependant que ce vote prud’homal représente la «dernière occasion d’évaluer le poids des différents syndicats» avant l’entrée en vigueur de la loi. Et concède qu’en cas d’aberration, les chiffres pourraient permettre de remettre le texte en question, mais au prix «d’un referendum».

De son côté, Joseph Thouvenel ne décolère pas. «C’est une loi d’appartheid», fulmine-t-il. Il explique que, les élections visées par le texte législatif n’ayant pas lieu dans un grand nombre de petites entreprises, «la moitié des salariés sont exclus du vote». Le vote au Conseil des prud’hommes est donc leur seule occasion d’exprimer leur préférence.