Droit d'accueil dans les écoles: les maires des petites communes ne seront pas poursuivis

EDUCATION Xavier Darcos a annoncé l'arrêt de certaines procédures...

C. F.

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Les demandes de révision de la loi sur le service minimum d'accueil (SMA) dans les écoles se sont multipliées vendredi à gauche, au lendemain d'une grève nationale dans l'éducation qui a montré les limites d'application du nouveau dispositif.
Les demandes de révision de la loi sur le service minimum d'accueil (SMA) dans les écoles se sont multipliées vendredi à gauche, au lendemain d'une grève nationale dans l'éducation qui a montré les limites d'application du nouveau dispositif. — Franck Fife AFP/Archives

Le ministre de l'Education, Xavier Darcos, a annoncé ce mardi l'arrêt des procédures engagées contre les maires de petites communes qui, en dépit de «leur volonté», n'ont pu mettre en place le droit d'accueil des élèves, faute de moyens.

En revanche, l’Etat maintiendra les actions contentieuses pour les communes qui ont manifesté explicitement leur intention de ne pas appliquer la loi républicaine.

Constituer une liste «vivier» de personnes à mobiliser

Xavier Darcos a fait ces annonces à l'issue d'une rencontre Jacques Pélissard, président de l’Association des maires de France. Le ministre et lui ont conclu à la nécessité de «mieux concilier l’intérêt des familles à bénéficier du droit à l’accueil les jours de grève et les contraintes auxquelles doivent faire face certains maires chargés par la loi de l’organisation de ce service», indique le ministère dans un communiqué.

L’Etat aidera les communes, notamment, les plus petites d’entre elles à constituer la liste «vivier» des personnes susceptibles d’être mobilisées pour assurer ce service d’accueil. Il les aidera également à dimensionner correctement le service d’accueil par une meilleure prévision du nombre des enseignants grévistes et du nombre d’enfants à accueillir les jours de grève.

Lors de la grève des enseignants du primaire le 20 novembre dernier, de nombreuses grandes villes de gauche, comme Paris, Lyon, Strasbourg, Toulouse ou Montpellier n'avait pas organisé le service minimum d'accueil, alors que des villes de droite comme Bordeaux, Marseille, Toulon ou Nancy l'avaient fait.