Nicolas Sarkozy «comprend l'émoi» suscité par l'affaire de Fillipis

METHODE Après la tentative de Nicolas Sarkozy de calmer le jeu, le syndicat explique que la magistrate a fait son devoir, et que c'est la police qui a choisi d'utiliser les menottes...

Avec agence

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Lors d'un conseil d'administration qui a suivi cette annonce, le journaliste Vittorio de Filippis, 47 ans, spécialiste en économie internationale, actuel gérant de la SCPL, est devenu PDG à titre transitoire.
Lors d'un conseil d'administration qui a suivi cette annonce, le journaliste Vittorio de Filippis, 47 ans, spécialiste en économie internationale, actuel gérant de la SCPL, est devenu PDG à titre transitoire. — Bertrand Guay AFP/Archives

Nicolas Sarkozy veut calmer le jeu. «Le Président de la République comprend l'émoi suscité par les conditions d'exécution d'un mandat de justice à l'occasion d'une affaire de diffamation. Il rappelle qu'il a demandé à Madame le Garde des Sceaux de mettre en œuvre les propositions de la commission Guinchard qui préconise notamment la dépénalisation de la diffamation, explique l'Elysée dans un communiqué. Le projet de loi qui le prévoit sera examiné par le Parlement dès le début de l'année 2009.»

Il a aussi lancée une «mission pour travailler à la définition d'une procédure pénale modernisée et plus respectueuse des droits et de la dignité des personnes», avec pour but d'éclaircir «la confusion des pouvoirs d'enquête et juridictionnels soit réexaminée».

Nicolas Sarkozy prend ses distances avec Rachida Dati dans un dossier qui commence à prendre de l'ampleur. Retour sur l'affaire en cinq points:

Un mandat d'amener pour une affaire de diffamation? La controverse judiciaire
La Garde des sceaux, a expliqué ce lundi au Sénat que la procédure était «tout à fait régulière» dans l'interpellation de Vittorio de Filippis, car quand «un citoyen ne défère pas aux convocations, on lui envoie un mandat d'amener». Laurent Joffrin conteste cette vision: «
Je pense que Rachida Dati se trompe et qu'elle défend indûment une pratique judiciaire tout à fait hors norme. Nous maintenons que la procédure est irrégulière».

De son côté, le premier président de la cour d'appel de Paris, Jean-Claude Magendie, a demandé des explications sur les conditions dans lesquelles a été délivré et appliqué le mandat d'amener. Le président de la chambre de l'instruction saisi doit rencontrer la juge Josié et vérifier si Vittorio de Filippis avait bien manqué de répondre à trois convocations de la magistrate.

Les organisations professionnelles sont partagées. Le syndicat de la magistrature, «favorable à la dépénalisation de la diffamation», a apporté «son soutien au journaliste ainsi maltraité», estimant que la réaction de Dati montrait que «la protection des droits en général, et de la liberté de la presse en particulier, est loin d'être une priorité gouvernementale».


L’Union syndicale des magistrats prend lui la défense de la juge d'instruction. Dans un communiqué, l'USM rappelle qu'en sa qualité de magistrat instructeur, celle-ci a l'obligation de mener son instruction «avec diligence en utilisant l’ensemble des moyens légaux». Le syndicat précise par ailleurs que «les modalités d’exécution du mandat d’amener», et notamment l'usage des menottes, «sont laissées à l’initiative des services interpellateurs». Il appelle en outre Rachida Dati et le parquet de Paris à rectifier les informations inexactes qui circulent à ce sujet dans les médias.

La police sereine
La ministre de l'Intérieur Michèle Alliot-Marie vient d'assurer que la police avait «suivi les procédures» pour exécuter ce mandat d'amener d'une juge d'instruction parisienne.
«Il n'a pas été menotté devant ses enfants», a-t-elle aussi affirmé.

Alliance, le second syndicat de gardiens de la paix, a également défendu les siens. Il a apporté lundi son «soutien» aux policiers ayant appréhendé l'ex-directeur de la publication de Libération. «Cette intervention de police s'est effectuée dans la plus totale transparence et dans le respect des lois et des règles de déontologie de la République», déclare l’organisation dans un communiqué.

La question des «convocations»
Alliance ajoute que les policiers intervenus afin d'interpeller Vittorio de Filippis «ont simplement exécuté les instructions d'un magistrat ayant délivré un mandat d'amener».

«On peut légitimement penser» que ce mandat d'amener «a été délivré suite à une non réponse (de l'intéressé) à une convocation judiciaire», précise Alliance dans ce communiqué ajoutant que «les policiers ont strictement appliqué la procédure en vigueur». Filippis a-t-il reçu les convocations, à son domicile ou au siège de «Libération»? Les a-t-il ignorées? Il est trop tôt pour le dire. «Je n'ai pas vu les convocations dans le dossier», a affirmé Me Jean-Paul Levy, avocat de Libération.

Il s'agit néanmoins de souligner que le plus troublant dans cette affaire n'est pas la production «d'un mandat d'amener», mais les conditions dans lesquelles de Filippis a été interpellé.

«Traité comme un criminel»

De nombreuses voix se sont élevées ce week-end pour exiger «une enquête» sur les conditions de l'interpellation. De Filippis estime avoir été «traité comme un criminel» dans une banale affaire de diffamation. Conseil du quotidien depuis près de trente ans, Me Jean-Paul Lévy a confié n’avoir jamais vu un tel traitement infligé à un journaliste.

La Ligue des droits de l'Homme (LDH) a estimé ce lundi qu'il était «urgent de réagir contre des dérives de plus en plus inacceptables de pratiques judiciaires et policières qui deviennent incompatibles avec l'Etat de droit». Dans un communiqué intitulé «Sale temps pour les libertés», la LDH rapproche cette affaire de deux autres : celle de l'interpellation de «quelques villageois en Limousin" (Tarnac en Corrèze où ont été arrêtées des personnes soupçonnées d'avoir commis des sabotages sur des lignes SNCF) et celle de «quelques dizaines de collégiens dans le Gers», soupçonnés de trafic de drogue et interpellés en pleine classe par la gendarmerie dans l'établissement de Marciac.

On peut aussi évoquer la garde à vue de Guillaume Dasquié en décembre 2007, qui avait divulgué un rapport des RG dans «Le Monde» et a été cuisiné sur ses sources pendant 27 heures.

Mesures de contrainte disproportionnées
Pour notre avocat-blogueur, Gilles Devers, «d’une manière générale, ce qui est cause, c’est la mise à l’écart du 3° alinéa du III de l’article préliminaire du Code de procédure pénale. Les mesures de contraintes ‘‘doivent être strictement limitées aux nécessités de la procédure, proportionnées à la gravité de l'infraction reprochée et ne pas porter atteinte à la dignité de la personne.’’» Son analyse complète de l’affaire Filippis est ici.

Le port des menottes, la fouille corporelle, et le déshabillage complet pour la publication d’un commentaire d’internaute désobligeant, voilà ce qui choque: le tarif est bel et bien salé.