La justice, dernier refuge des mal-logés

SOCIAL Les personnes prioritaires selon les critères de la loi sur le droit au logement opposable (Dalo) qui n'ont pas obtenu satisfaction peuvent à partir de ce lundi attaquer l'Etat au tribunal administratif...

Laure de Charette - ©2008 20 minutes

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C'est le jour J. Pour des milliers de familles, le droit au logement opposable (Dalo) devient réalité : c'est à partir d'aujourd'hui que les mal-logés peuvent assigner l'Etat devant les tribunaux administratifs s'ils n'ont pas été relogés alors que leur dossier a été jugé urgent et prioritaire par une commission de médiation ces six derniers mois. A ce jour, 6 500 ménages sont concernés. Demain, quand les six mois seront écoulés, ils seront près de 10 000. Ce nouveau droit a été institué en mars 2007 dans la foulée du combat médiatique des Enfants de Don Quichotte le long du canal Saint-Martin, à Paris. Il oblige les préfets saisis à trouver en l'espace de six mois un toit décent aux ménages sans logement, menacés d'expulsion, hébergés chez un ami ou un parent, ou occupant un local insalubre ou surpeuplé. « Il nous est impossible d'estimer le nombre de recours qui vont être déposés », explique l'entourage de Christine Boutin, ministre du Logement. Même flou du côté des associations, qui encouragent les familles à saisir la justice. « Ce sera la surprise. Une fois la démarche lancée, peut-être vont-ils aller jusqu'au bout du processus », espère Eric Constantin, responsable de l'Espace solidarité habitat à Paris, qui travaille avec la Fondation Abbé-Pierre.

Pour l'instant, le Dalo fonctionne a minima (lire ci-contre). Seuls 50 638 dossiers ont été déposés avant le 31 octobre, essentiellement en Ile-de-France, en Paca et en Rhône-Alpes. Les associations en attendaient 600 000. Ils concernent surtout des demandes de logement, et non d'hébergement émanant de sans-abri. Plus de la moitié de ces demandes (57 %) ont été examinées par les commissions mandatées, et une demande sur deux a reçu un avis favorable.

A ce jour, environ 3 700 familles se sont vu proposer un toit. Certaines l'ont refusé, le plus souvent parce que le logement se situait dans un autre département. Toutes les autres vont pouvoir forcer l'Etat à prendre ses responsabilités. En cas de condamnation, les pénalités financières alimenteront un fonds destiné à la construction. Encore faut-il avoir suffisamment de courage, d'énergie et d'espoir pour traîner la République en justice.

 MÉCONNAISSANCE Le droit au logement opposable reste peu connu. Rodolphe Cloteaux, rédacteur en chef de L’Itinérant, a réalisé un testing auprès de préfectures et caisses d’allocations familiales qui étaient censées  nstaller des guichets pour les dépositaires de dossiers. « Beaucoup de mes interlocuteurs n’avaient jamais entendu parler du Dalo. » Fortes du même constat, plusieurs associations ont sillonné la France dans un bus portant l’inscription « Un toit c’est un droit ! », pour informer les gens. « L’Etat ne donne pas d’argent pour communiquer sur cette nouvelle loi », déplore Augustin Legrand, des Enfants de Don Quichotte.