Un violeur dans la nature pour un problème de calendrier judiciaire?

JUSTICE Le récidiviste demande sa remise en liberté faute de réexamen de son dossier dans les délais légaux...

J.M. avec agence

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Après Jorge Montes, un autre violeur récidiviste pourrait être remis en liberté ce jeudi, pour un problème de calendrier, cette fois. Le «Figaro» révèle en effet que son avocat a déposé une demande de remise en liberté, estimant que le délai légal pour réexaminer son dossier est dépassé de quatre jours.

Discussions illicites

Condamné à 12 ans de réclusion en avril 2003 pour des viols sur des membres de sa famille, l'homme fait appel. En juin 2004, sa condamnation passe à 15 ans de prison. Mais l'accusé dénonce alors des discussions illicites entre certains jurés et l'avocat général, tenues au cours d'une suspension d'audience.

Son pourvoi en cassation est cependant rejeté en février 2005, mais l'homme ne renonce pas et saisit la Cour européenne des droits de l'homme. Les juges entendent cette fois ses arguments, et reconnaissent que le procès n'a pas été équitable.

Problème de dates

Devant le refus de la Cour européenne des droits de l'homme de porter l'affaire devant sa grande chambre plénière, le gouvernement français fait appel à la commission de réexamen de la Cour de cassation, le 22 novembre 2007. Selon la loi, cette dernière dispose d'un an pour réexaminer le dossier.

Dans l'urgence, la date du procès a été communiquée ce jeudi à l'accusé. Il a été programmé les 28, 29 et 30 janvier prochains à Paris. Trop tard? La défense et le Parquet en débattront, s'écharpant probablement autour de la date à laquelle le détenu a été informé de la décision de la commission de réexamen et la date à laquelle celle-ci a officiellement pris sa décision.