Aide médicale à la procréation: vers un assouplissement de la loi?

MEDECINE Premiers bilans, premières propositions de révision quatre ans après la mise en application du texte relatif à la bioéthique...

Julien Ménielle

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Mères porteuses, tests en vente libre de paternité ou de prédispositions génétiques aux maladies, euthanasie, place dans la société des personnes âgées dépendantes: les dossiers les plus délicats seront discutés au 7e sommet des comités d'éthique de 30 pays, lundi et mardi à Paris.
Mères porteuses, tests en vente libre de paternité ou de prédispositions génétiques aux maladies, euthanasie, place dans la société des personnes âgées dépendantes: les dossiers les plus délicats seront discutés au 7e sommet des comités d'éthique de 30 pays, lundi et mardi à Paris. — Anne-Christine Poujoulat AFP/Archives

A peine quatre ans, et déjà un lifting. Dans le cadre de la révision programmée de la loi relative à la bioéthique, l'agence de la biomédecine rend public, ce mardi, son bilan d'application du texte sur le terrain. Un état des lieux qui fait suite à celui de l'Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques (OPECST) et qui achoppe notamment sur la question de l'anonymat des donneurs de spermatozoïdes.

Un assouplissement de l’aide médicale à la procréation

Ce dernier rapport, des députés Alain Claeys (PS) et Jean-Sébastien Vialatte (UMP), recommande en effet de lever cet anonymat si un enfant né à la suite d'un don le demande à sa majorité. Une levée partielle, comme en Espagne, ou totale, comme en Grande Bretagne. Craignant que la mesure ne dissuade les déjà trop rares donneurs, l'Agence de la biomédecine conseille de «rester très prudent face à toute volonté d'assouplissement».

Les parlementaires souhaitent par ailleurs reconsidérer la notion de «couple stable» et envisagent de permettre aux femmes célibataires infertiles, voire aux homosexuelles, d'avoir accès à l’aide médicale à la procréation (AMP). Une disposition qui ne pose pas «de difficultés pratiques » à l'Agence de la biomédecine, mais des «questionnements sociétaux». Elle permettrait en effet d'envisager l'AMP non plus comme une thérapeuthique, mais comme «un nouveau mode de procréation».

Entre fermeté éthique et propositions polémiques

Sur la question très attendue des mères porteuses, le rapport des députés tranche nettement en faveur du maintien de l'interdiction. Une fermeté qui trouve écho dans les nombreux questionnements éthiques soulevés par le rapport de l'Agence de la biomédecine, reprenant les thèmes d'«instrumentalisation du corps de la femme» ou s'inquiétant des conséquences psychologiques d'«une grossesse vécue sans attachement».

A ces questions s'ajoutent celles sur la recherche sur l'embryon humain et les cellules souches, qu'il est question d'autoriser, ou du don d'organe, avec la proposition de «réexaminer les critères permettant d’établir la mort d’une personne». La révision, telle qu'elle est prévue par la loi, devrait être examinée courant 2009, après des débats qui promettent d'être passionnés.