Avec la loi Dati, les malades mentaux peuvent être reconnus coupables

JUSTICE Même s'il est reconnu pénalement irresponsable, le schizophrène qui a poignardé un étudiant à Grenoble...

C. F. et M. Gr

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La ministre de la Justice, Rachida Dati, déclare dans une interview à paraître dans le Journal du dimanche "faire confiance" aux juges et minimise la fronde dont elle fait l'objet.
La ministre de la Justice, Rachida Dati, déclare dans une interview à paraître dans le Journal du dimanche "faire confiance" aux juges et minimise la fronde dont elle fait l'objet. — Dominique Faget AFP/Archives

Le schizophrène accusé d'avoir mortellement poignardé un étudiant mercredi à Grenoble sera-il considéré comme pénalement responsable? Pour le savoir, le parquet de Grenoble a annoncé ce jeudi avoir ordonné une expertise. Objectif: établir «si son discernement a été altéré ou aboli» au moment du meurtre. Une autre expertise a également été demandée pour déterminer si l'auteur pouvait ou non «être entendu et mis en examen».

Même s'il est reconnu pénalement irresponsable à l'issue de ses expertises, ce patient qui s'est échappé d'un hôpital psychiatrique n'échapperait pas pour autant à un procès. En effet, la loi Dati du 25 février 2008 oblige les magistrats à se prononcer sur la culpabilité des criminels malades mentaux, et ce même s'ils rendent un non-lieu.

«Un simulacre de procès»

«Pour permettre à la victime d’être reconnue comme victime, l’auteur du crime doit être reconnu comme l’auteur, explique Catherine Vandier, membre de l’Union syndicale des magistrats. Il n’y a pas de reconnaissance de la culpabilité au sens juridique du terme. On brouille un peu les cartes.»

«Cette culpabilité est quand même inscrite au casier judiciaire», précise le cabinet de Rachida Dati.

La loi du 25 février 2008 découle directement du non-lieu psychiatrique de Romain Dupuy, auteur du double meurtre à Pau en décembre 2004, d'une infirmière et d'une aide-soignante. Devant les protestations des familles, Nicolas Sarkozy avait déclaré que «les victimes avaient droit à un procès» et pressé Rachida Dati de trouver des solutions pour apaiser la situation.

Sans aller jusqu'à «ce droit au procès» qui aurait bouleversé le droit français, la nouvelle loi instaure un nouvel espace pour les familles de victimes. «On leur offre un simulacre de procès, déplore un magistrat. Mais derrière, c’est vrai que cela correspond à un traitement qu’on donne aux proches.»

Une audience spéciale où les familles rencontrent le meurtrier

Une audience spéciale est donc désormais prévue pour les criminels malades mentaux. L'auteur du crime y rencontre les parties civiles et les avocats des deux parties devant les juges de la chambre d'instruction. Comme en cour d'assises, l'avocat général est présent, mais aucune sentence n'est prononcée. Cette audience spéciale est clairement destinée aux familles de victimes, qui peuvent écouter les arguments des experts psychiatriques,
voire les explications du criminel.

En avril dernier, les proches de Rémy Masson, tué le 3 octobre 2004 par le vampire de Nanterre, un schizophrène qui avait bu son sang, avaient ainsi rencontré le meurtrier. Début novembre, un schizophrène au dernier degré a été jugé à Douai (Nord). Le sixième procès de ce genre en France.