Selon un magistrat, la Cour est dans son bon droit

D. C. - ©2008 20 minutes

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« Notre rôle est de vérifier que les règles de droit sont respectées. Sur le fond et sur la forme. » Hier, un magistrat de la Cour de cassation expliquait à 20 Minutes que la Cour n'a pas procédé différemment dans ce dossier que dans un autre. Il est vrai qu'il est rare que cette cour suprême infirme un arrêt de cour d'appel sans renvoyer devant une autre juridiction. Sauf en matière de presse. Dans cette affaire, la Cour de cassation s'est demandé si le comportement jugé était bien constitutif d'une infraction. Pour elle, ce n'est pas le cas : « Si les propos litigieux ont pu heurter la sensibilité de certaines personnes homosexuelles, leur contenu ne dépasse pas les limites de la liberté d'expression. »