Un violeur multirécidiviste remis en liberté pour vice de procédure

JUSTICE La cour d'appel de Paris a «infirmé» son maintien en détention au lieu de le «confirmer»...

Maud Descamps, Vincent Vantighem (à Lille) et Carole Bianchi

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La durée de la détention provisoire en France, pour les personnes en attente d'être jugées est en hausse, selon le rapport 2005 de la Commission nationale de suivi de la détention provisoire.
La durée de la détention provisoire en France, pour les personnes en attente d'être jugées est en hausse, selon le rapport 2005 de la Commission nationale de suivi de la détention provisoire. — Joël Robine AFP/Archives

La chambre de l'instruction de la Cour d'appel de Paris a autorisé la remise en liberté «par erreur», ce jeudi après-midi, d'un violeur multirécidiviste. Elle a en effet «infirmé» son maintien en détention au lieu de le «confirmer» dans un arrêt du 17 octobre.

De source proche du dossier, il s'agit d'une «erreur matérielle» qui ne peut être rectifiée car la jurisprudence ne le permet pas. Ce vice de procédure permet au prévenu d'être libre, dès ce jeudi soir. Mais il a été placé sous contrôle judiciaire avec interdiction de sortir du territoire.

Ce contrôle judiciaire lui impose diverses obligations, dont celle de remettre son passeport et de pointer dans un commissariat, et lui fait interdiction de circuler ou de s'approcher de ses victimes.

Violée quarante fois

En détention provisoire à la maison d'arrêt de Fresnes, l'homme, âgé de 48 ans, est accusé de viol, enlèvement et séquestration et a déjà été condamné pour des faits de même nature auparavant.  En avril 2006, l'individu avait été mis en examen pour avoir séquestré sa concubine pendant 12 jours sous la menace d'une matraque électrique et de l'avoir violé plus de quarante fois.

Il est également accusé du viol d'une jeune femme de 21 ans rencontrée lors d'une soirée. Cette dernière aurait été séquestrée en avril 2006 également, et obligée d'avoir des relations sexuelles avec son agresseur sous la menace d'un couteau.