Les sénateurs ne veulent pas qu'on touche à la loi SRU

LOGEMENT La modification demandée par Christine Boutin a été presque unanimement rejetée, et la ministre déboutée...

Avec agence

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La ministre du Logement Christine Boutin s'est rendue dans la froide nuit de vendredi à samedi au Samu Social, le "115", et dans des centres d'accueil pour les sans domicile fixe où elle a rencontré bénévoles et salariés des associations, a constaté une journaliste de l'AFP.
La ministre du Logement Christine Boutin s'est rendue dans la froide nuit de vendredi à samedi au Samu Social, le "115", et dans des centres d'accueil pour les sans domicile fixe où elle a rencontré bénévoles et salariés des associations, a constaté une journaliste de l'AFP. — Franck Fife AFP

Boutin déboutée. Les sénateurs ont largement refusé lundi soir de modifier la loi SRU, qui astreint les communes de plus de 3.500 habitants à 20% de logements sociaux, un lifting demandé par la ministre dans son projet de loi sur le logement.

Les sénateurs ont adopté, par 314 voix contre 21, cinq amendements identiques de suppression de l'article 17 du texte. Un message claire.

Cette proposition visait à comptabiliser l'accession sociale à la propriété dans le quota de 20 % de logements sociaux. Concrètement, elle pouvait permettre aux maires réfractaires - 45% des 730 communes concernées - de se dédouaner de leurs responsabilités et de freiner la production de logements sociaux.

Propriété contre mixité sociale

Les discussions au Sénat ont été vives. «Est-ce que nous devons passer à côté d'une bonne partie des Français qui aspirent à devenir propriétaires?» a interrogé la ministre. «Le logement est une chaîne de solidarité humaine» et l'accession «libérera des logements locatifs HLM», a-t-elle plaidé.

«Vous vous apprêtez à affaiblir la mixité sociale dans notre pays, allez-vous être celle qui tentera de trahir une de nos références les plus solidaires et avant-gardistes ?» a attaqué le socialiste Thierry Repentin. Devant la défaite annoncée, elle s'en est finalement remise «à la sagesse» des élus.

Revers cinglant

L'ampleur surprenante du vote représente un revers cinglant pour la ministre, qui a fédéré contre elle la quasi-totalité de la majorité et de l'opposition.

Les amendements de suppression ont été en effet déposés par le rapporteur UMP de la Commission des Affaires économiques, Dominique Braye, par les groupes PS, PCF, Union Centriste et un groupe de 5 députés UMP... Bref, par la moindre parcelle de la sphère politique.

Les temps sont décidément durs pour Boutin, sévèrement apostrophée mardi dernier par Augustin Legrand, des Enfants de Don Quichotte, sur le plateau d'«Ils font bouger la France» (France 2). Sur la question de l'accueil des SDF, qui risque d'être un dossier chaud de son hiver.



Les expulsions facilitées

En revanche, les sénateurs ont voté la réduction de trois à un an du délai de sursis maximum qui peut être accordé pour une expulsion. Des amendements de suppression de cette disposition présentés par le PS et le groupe communiste ont été rejetés par 187 voix contre 153.

«Nous devons tenir compte d'une réalité, être un propriétaire ne veut pas dire être celui qui a plein d'argent, et vous avez des petits propriétaires qui sont complètements désarmés parce que leurs loyers n'étaient plus payés depuis plusieurs mois», a assuré Christine Boutin.

La suite ce mardi

Les autres dispositions du texte prévoient une réforme du 1 % patronal pour permettre une ponction dans ses caisses, d'étendre le dispositif de la «maison à 15 euros par jour» au secteur collectif, de faciliter pour les HLM le rachat de projet de construction à des promoteurs privés qui n'ont pas trouvé d'acheteurs, et enfin de favoriser la mobilité dans le parc HLM.

Il rencontre, dans un contexte de baisse du budget du logement de près de 7 %, une forte opposition. Inscrit en urgence – une lecture par chambre –, le vote du texte devrait intervenir mardi.