Un logiciel de téléchargement peer-to-peer.
Un logiciel de téléchargement peer-to-peer. — JAUBERT

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Téléchargement illégal: Sarkozy monte au créneau pour défendre la riposte graduée

Il reprend le dossier en main....

Le flou était en train de profiter aux opposants de la loi anti-piratage qui doit être votée avant la fin de l’année. Alors qu'un amendement européen menaçait la «riposte graduée» – qui permet de suspendre l’abonnement d’un internaute pris en flagrant délit de téléchargement illégal– , Nicolas Sarkozy aurait pris les choses en main.

En effet, selon le site généralement très bien informé, ElectronLibre, le chef de l’Etat français a écrit ce vendredi à José Manuel Barroso, le président de la Commission européenne, pour le prévenir que la France demandait le retrait pur et simple de l’amendement 138 du «Paquet Telecom». Voté le mois dernier au Parlement européen, cet amendement imposait qu’«aucune restriction des droits et libertés fondamentales des utilisateurs finaux ne doit être prise sans décision préalable de l’autorité judiciaire». Par là même, elle remettait en cause le principe de la riposte graduée à l'encontre du téléchargement illégal, la pièce maîtresse de la loi Création et Internet, comme l’expliquait le député européen Guy Bono à 20minutes.fr.

Un amendement sans risque selon le ministère

Jusqu’à présent, la ministre de la Culture, Christine Albanel, n’avait cessé d’atténuer la portée de cet amendement européen, considérant que la suspension de la connexion Internet ne constituait pas un droit fondamental et n'était donc pas concernée. Ce qui n'empêchait pas par ailleurs la ministre, toujours selon ElectronLibre, de tenter une médiation avec la commissaire au Commerce Viviane Reding, afin d'être certaine que sa loi Création et Internet pourrait être votée en l’état.

Vendredi, ni l’Elysée, ni le ministère de la Culture n’étaient en mesure de confirmer cette prise en main du dossier par Nicolas Sarkozy. Joint par téléphone, Emmanuel Torregano, le journaliste d'ElectronLibre, nous a confirmé l’envoi de cette lettre.

Une loi à voter d'urgence

Une telle décision pourrait sonner comme un désaveu de Christine Albanel qui n’a pas réussi à persuader les eurodéputés des bienfaits de la loi française. Sauf surprise de dernière minute, Nicolas Sarkozy ne devrait avoir aucun mal à obtenir le retrait de l’amendement gênant avant son examen en deuxième lecture

Même si ce risque semble donc s’éloigner pour le gouvernement  français, des membres de la majorité ont assuré à 20Minutes qu’il y avait urgence à faire voter la loi Création et Internet, dont l’examen a été sans cesse repoussé. «Il faut aller vite pour à la fois couper l’herbe sous le pied des opposants, qui comptent sur le Parlement européen pour semer le doute, mais aussi être en mesure de montrer rapidement que les solutions que nous préconisons fonctionnent», expliquait il y a peu le député UMP Frédéric Lefebvre.

La riposte graduée doit permettre d’aller jusqu’à la suspension de l’abonnement d’un internaute pris en flagrant délit de téléchargement illégal.