Dati convoquera les proc mauvais en cour

David Carzon et Stéphane Colineau - ©2008 20 minutes

— 

Désormais, tous les mois, la ministre de la Justice réunira les procureurs généraux présentant un nombre d'applications des peines planchers jugé insuffisant. Une annonce faite hier à 20 Minutes, dans la foulée de la première réunion avec cinq procureurs généraux, la semaine dernière. Celle-ci a provoqué l'indignation du Syndicat de la magistrature, qui a dénoncé des « pressions » et un « système généralisé de surveillance de l'activité des juges ».

« Mon rôle est de donner des instructions aux parquets pour l'application de ce texte, a indiqué hier Rachida Dati à 20 Minutes. Il est normal que je demande aux procureurs généraux de me rendre compte de l'application de la loi. » Pour elle, il n'est pas question de surveillance des juges, mais de veiller à la politique pénale du gouvernement. « Je veux savoir pourquoi on n'utilise pas les peines planchers, a-t-elle expliqué. Parfois, il ne s'agit que d'un problème d'outils statistiques, et d'autres fois, il n'y a pas assez d'appels sur des condamnations fermes requises, mais non prononcées. Dès lors, je demande aux procureurs généraux qu'il y ait systématiquement appel du parquet quand des peines planchers ne sont pas prononcées. » Et d'annoncer qu'elle recevra tous les mois les procureurs généraux des cours où des lacunes auront été détectées.

Cela rappelle la culture du résultat instaurée par Nico­las Sarkozy au ministère de l'Intérieur. Il avait pris pour habitude de réunir tous les mois certains préfets, en fonction de leurs statistiques en matière de lutte con­tre la délinquance. « Avec des résultats à la clé », plaide aujourd'hui la garde des Sceaux, qui s'est fixé comme priorité la lutte contre la récidive.