peines

- ©2008 20 minutes

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En ce qui concerne les violences conjugales, les peines peuvent aller d'une amende à de la prison ferme, avec parfois l'obligation d'un suivi thérapeutique. Avant tout jugement, il existe des mesures de sûreté, comme l'éloignement du domicile ou la détention provisoire. La loi punit plus sévèrement le meurtre (perpétuité au lieu de trente ans) et les agressions sexuelles au sein du couple, même séparé. Un signalement des faits suffit pour que des poursuites soient engagées.