L'affaire des écoutes de l'Elysée en dates

CHRONOLOGIE Retour sur les principales étapes de l'un des grands scandales de la présidence de François Mitterrand...

Avec agence

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Voici les principales étapes de l'affaire des écoutes de l'Elysée, l'un des grands scandales de la présidence de François Mitterrand:

28 août 1982: Après l'attentat de la rue des Rosiers (9 août) et l'arrestation le même jour de trois Irlandais à Vincennes soupçonnés d'activités terroristes, François Mitterrand crée à l'Elysée une cellule de coordination de la lutte contre le terrorisme, confiée au chef commandant Christian Prouteau, ex-chef du GIGN.

4 et 12 mars 1993: «Libération» révèle que des écoutes de la cellule et des demandes d'écoutes visaient avocats, journalistes et personnalités de janvier 1983 à mars 1986. Il apparaît alors que la cellule s'est rapidement comportée en officine de police privée du président. L'actrice Carole Bouquet, le journaliste Edwy Plenel ou l'écrivain Jean-Edern Hallier, susceptible de révéler l'existence de Mazarine Pingeot, ont été écoutés.

19 mars: Le parquet de Paris ouvre deux informations judiciaires contre X à la suite de plaintes.

1er décembre: La Commission nationale de contrôle des interceptions de sécurité (CNCIS) invoque le secret défense.

9 déc 1994: Mises en examen «pour atteinte à l'intimité de la vie privée» de Gilles Ménage, ancien directeur de cabinet de Mitterrand, du préfet Christian Prouteau, ancien chef de la cellule, du général de gendarmerie Jean-Louis Esquivié, de l'ancien commissaire de police Pierre-Yves Gilleron et du capitaine de gendarmerie Pierre-Yves Guézou qui se suicide quelques jours plus tard.

18 mars 1995:
  «Le Point» publie une liste de 1.348 personnes fichées par la cellule de 1983 à 1986.

Début novembre: Mise en examen de Louis Schweitzer, ancien directeur de cabinet de Laurent Fabius à Matignon.

9 janvier 1997: Mise en examen de Michel Delebarre, ex-directeur de cabinet de Pierre Mauroy à Matignon, et du capitaine Paul Barril, ex-numéro 2 de la cellule.

19 février: Plusieurs dizaines de classeurs d'archives de la cellule découverts dans un garage loué par Christian Prouteau à Plaisir (Yvelines).

3 avril: S'appuyant sur ces archives, «Le Monde» affirme que Mitterrand était directement impliqué.

27 mai: la CNCIS autorise la levée du secret défense.

5 juin: Prouteau mis en examen pour l'affaire des classeurs d'archives.

22 mai 1998: Le général Pierre-Eugène Charroy, commandant du Groupement interministériel de contrôle (GIC) est mis en examen.

3 juin: Lionel Jospin lève le secret-défense pour les personnes mises en cause et sur les documents saisis.

7 janvier 1999: Prouteau, poursuivi pour «recel de documents présentant un caractère de secret de la défense nationale», est relaxé dans l'affaire des archives de Plaisir.

23 novembre 2004: Au tribunal qui juge l'affaire depuis le 15, Prouteau assure que Mitterrand a ordonné d'écouter Edwy Plénel.

9 novembre 2005: Prouteau est condamné à huit mois d'emprisonnement avec sursis et 5.000 euros d'amende, Ménage à 6 mois avec sursis et 5.000 euros d'amende, Schweitzer et Delebarre sont coupables mais dispensés de peine, Barril est condamné à 6 mois avec sursis et 5.000 euros d'amende, le général Charroy est relaxé. Le tribunal met l'indemnisation des victimes à la charge de l'Etat. Seul Barril fait appel.

13 mars 2007: La cour d'appel confirme la peine de Barril et met l'indemnisation à la charge personnelle des prévenus car ils ont commis une faute «détachable du service de l'Etat».

27 mars: Sept des prévenus forment un pourvoi en cassation.

30 septembre 2008:
La Cour de cassation confirme les condamnations des sept prévenus qui avaient formé un pourvoi.