Budget 2009: revue des différentes mesures

FINANCES PUBLIQUES Le gouvernement table sur une croissance entre 1 et 1,5%. Le déficit et la dette vont augmenter...

V.Z. et V.G. (avec agence)

— 

Le déficit de l'Etat va continuer à se creuser en 2009, à 52,1 milliards d'euros, après s'être déjà alourdi à 49,4 milliards en 2008, soit nettement plus que les prévisions initiales du gouvernement, selon le projet de loi de finances présenté vendredi.
Le déficit de l'Etat va continuer à se creuser en 2009, à 52,1 milliards d'euros, après s'être déjà alourdi à 49,4 milliards en 2008, soit nettement plus que les prévisions initiales du gouvernement, selon le projet de loi de finances présenté vendredi. — Thomas Coex AFP/Archives

Christine Lagarde la ministre des Finances, et Eric Woerth, le ministre délégué au Budget, ont présenté ce vendredi le projet de loi de finances 2009. Revue de détail des principales données du budget 2009.

La calculette

Le gouvernement anticipe une croissance du produit intérieur brut (PIB) limitée à une fourchette de 1 à 1,5% l'an prochain et a même retenu «par prudence», une hypothèse de croissance de 1% pour le cadrage de son budget 2009.

>> Le budget 2009 en graphiques en cliquant ici

Exit, donc les objectifs promis à Bruxelles. Le déficit de l'Etat va, quant à lui, continuer à se creuser en 2009, à 52,1 milliards d'euros, après s'être déjà alourdi à 49,4 milliards en 2008. Soit nettement plus que les prévisions initiales du gouvernement.

Enfin, la dette de la France l'an prochain va grimper à 66,0% du produit intérieur brut (PIB), après avoir déjà atteint 65,3% en 2008, soit nettement au-dessus du plafond de 60% imposé par Bruxelles.


Les fonctionnaires

Le gouvernement va supprimer 30.627 postes de fonctionnaires d'Etat en 2009, un «effort sans précédent» permettant d'atteindre «quasiment» l'objectif de non-remplacement d'un départ en retraite sur deux, avec notamment des coupes dans l'Education et la Défense.


Ce qui change dans la fiscalité des ménages


Instauration d'un écoprêt à taux zéro «dans la double limite de 300 euros par m2 et de 30.000 euros par logement», en faveur de la rénovation thermique des bâtiments anciens servant de résidences principales. Coût estimé: 300 à 400 millions d'euros par an.

Le crédit d'impôt en faveur des économies d'énergie est prorogé jusqu'en 2013 au lieu de 2009 et il est désormais étendu aux propriétaires désireux de louer leur bien, alors qu'il ne concernait jusqu'à présent que les propriétaires occupants.

Pour faciliter l'accession à la propriété de logements respectant d'ores et déjà la norme «bâtiment basse consommation» (50 kWh/m2 et par an), la loi de finances propose soit un prêt à taux zéro d'un montant maximal de 20.000 euros, soit un crédit d'impôt sur les intérêts d'emprunt, dont la durée est de sept annuités de remboursement à un taux constant de 40%. Ce nouveau crédit d'impôt devrait coûter 1,5 à 2 milliards d'euros à l'Etat.

Plafonnement des «niches fiscales» (Malraux, outre-mer et loueurs en meublé professionnels). La réduction d'impôts au titre des investissements outre-mer, se voit ainsi plafonnée à 40.000 euros ou 15% du revenu du foyer.

Baisse progressive des avantages fiscaux consentis aux biocarburants
avant leur suppression en 2012. Gain attendu de 401 millions pour 2009.


Ce qui change dans la fiscalité des entreprises

Aménagement de la taxe générale sur les activités polluantes. Augmentation prévue du rendement de cette taxe : près de 200 millions d'euros en 2009.

Généralisation de la taxe kilométrique sur les poids lourds
(produit attendu de 880 millions d'euros en 2011) et abaissement de la «taxe à l'essieu» (manque à gagner pour l'Etat de 50 millions en 2009).

Doublement du crédit d'impôt en faveur de l'agriculture biologique et possibilité pour les collectivités territoriales d'exonérer de taxe foncière pour 5 ans les terrains agricoles exploités de façon biologique.


Mesures diverses

L'Etat va reprendre la dette de plus de 7 milliards d'euros du régime social des exploitants agricoles (FFIPSA) et leurs prestations maladie seront désormais assurées par le régime général.

De plus, les allocataires de minima sociaux, notamment les Rmistes, bénéficieront d'une prime exceptionnelle «en complément de la prime de Noël», pour «rattraper le décalage de l'inflation». «Cela équivaut à une fourchette située entre 100 et 150 millions d'euros, pris sur le surplus de la fiscalité pétrolière», a précisé ce vendredi Eric Woerth devant des journalistes.

Le projet de loi consacre 473 millions d'euros pour compenser la suppression progressive de la publicité sur France Télévisions et Radio France.