Edvige sera modifié et devrait être scindé en trois fichiers

RENSEIGNEMENT La ministre de l'Intérieur a confirmé la suppression dans le fichier de l'orientation sexuelle ou l'état de santé des personnes...

Valérie Zoydo

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Au contraire de l'ancien fichier des Renseignements généraux (RG) qu'il remplace, Edvige permet de recenser les mineurs dès leur âge de responsabilité pénale (13 ans) et centralise des données informatiques, là où les anciennes fiches RG étaient collectées au niveau départemental et sur papier.
Au contraire de l'ancien fichier des Renseignements généraux (RG) qu'il remplace, Edvige permet de recenser les mineurs dès leur âge de responsabilité pénale (13 ans) et centralise des données informatiques, là où les anciennes fiches RG étaient collectées au niveau départemental et sur papier. — AFP/Infographie

Ses détracteurs seront soulagés. C’est sûr, le fichier Edvige sera modifié, comme l’avait suggéré l’Elysée après les polémiques de ces dernières semaines. Michèle Alliot-Marie l’a confirmé ce mercredi matin sur RTL: le nouveau décret sera «rédigé différemment de manière à ce que les craintes infondées ou inquiétudes réelles qui s'étaient manifestées trouvent des réponses et des solutions», a-t-elle expliqué.

>> Retrouvez notre dossier sur ce fichier.

Cette dernière recevait les associations gays et lesbiennes «Flag» et «Gaylib» Place Beauvau ce mardi a confirmé à 20minutes.fr le ministère de l’intérieur. Elle s’entretiendra ce mercredi et jeudi avec d’autres associations, notamment les «Paralysés France», afin de rendre sa copie en fin de semaine au Président.

L’orientation sexuelle ou l’état de santé des personnes, bannies du fichier

Parmi les points clés qui qui seront bannies du dossier: les données concernant l’orientation sexuelle ou l’état de santé des personnes. Quant à l’âge, le seuil d’entrée dans le fichier est maintenu à 13 ans, s’agissant de «la majorité pénale» selon la ministre. « Cela correspond à une évolution de la délinquance puisque aujourd'hui il faut savoir une chose, que 46% des vols à main armée sont commis par des mineurs, que 25% des viols sont commis par des mineurs», a-t-elle ajouté sur RTL. Le «droit à l’oubli» devrait s’appliquer au bout de cinq ans. Une durée qui apparaît cependant encore trop longue aux yeux de Bruxelles.

Bruxelles n’apprécie pas le fichage des mineurs

En effet, le commissaire en charge de la justice et des libertés, le Français Jacques Barrot, a fait savoir à la ministre de l’Intérieur qu’il fallait « limiter la durée de conservation de telles données, surtout s'il n'y a pas de récidive» a-t-il indiqué au Monde. «Ce serait dans l'esprit des institutions européennes».

Trois fichiers

Par ailleurs, selon Le Parisien, Edvige devrait être divisé en trois dossiers. Le premier sera consacré à la sécurité publique, le deuxième aux enquêtes administratives, le troisième répertoriera les personnalités. Ces trois fichiers devraient être indépendants les uns des autres.

Concernant ce dernier, Michèle Alliot-Marie a expliqué sur RTL qu'elle maintenait la formulation de «fichier dit des ”personnalités” ayant sollicité ou exercé ou exerçant un mandat politique notamment». La raison? Les indications qui sont dedans sont celles du «who's who» et figurent «dans le domaine public».

Toutefois, le vice-président de la Commission européenne demande que les finalités du texte soient mieux distinguées, selon Le Monde. L’objectif, s’assurer que ce dernier soit en adéquation avec la législation européenne en matière de protection des données. Jacques Barrot espère que le gouvernement français «suivra les avis» e la CNIL (la Commission nationale de l'informatique et des libertés).

>>>>>> Le fichier Edvige est présenté par ici, et décrypté par là