Edvige: «Et plus personne pour contester le fichage des mineurs?»

DROIT Michèle Alliot-Marie va plancher cette semaine sur le fichier de police pour en réduire le champ. Votre avis...

Avec agence

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Michèle Alliot-Marie est résolue à réduire le champ du fichier de police controversé Edvige et remettra à Nicolas Sarkozy "des textes d'ici la fin de la semaine", après la phase de concertation entamée la semaine dernière, tandis que la gauche réclame son retrait pur et simple.
Michèle Alliot-Marie est résolue à réduire le champ du fichier de police controversé Edvige et remettra à Nicolas Sarkozy "des textes d'ici la fin de la semaine", après la phase de concertation entamée la semaine dernière, tandis que la gauche réclame son retrait pur et simple. — AFP/Infographie

Le feuilleton Edvige semble toucher à sa fin. Michèle Alliot-Marie est résolue à réduire le champ de ce fichier de police si controversé. Elle remettra à Nicolas Sarkozy «des textes d'ici la fin de la semaine», fondés sur la phase de concertation entamée la semaine dernière.

Sur quelles modifications peut-on tabler?
Selon Patrick Gaubert (Licra), reçu ce lundi par la ministre, «il y a trop de mélanges des genres, entre la responsabilité syndicale, religieuse, associative, la ministre va réfléchir pour peut-être un peu plus sectoriser les choses». Les données sur les orientations sexuelles et celles relatives à la santé, vont passer à la trappe, comme l’avait annoncé Michèle Alliot-Marie lors du JT de TF1 du 9 septembre. Ou elles seront au moins atténuées dans la formulation avec, par exemple, la simple évocation d'une «activité militante publique», comme «président(e) d'une association de défense des homosexuels».

Le fichage des personnalités, qui figurait déjà dans le décret de 1991 du gouvernement d'Edith Cresson créant le fichier des ex-Renseignements généraux (RG) dont est issu Edvige, n’est en revanche pas menacé: «Tout le monde ne demande pas sa suppression», explique le ministère de l’Intérieur. Le fichage des mineurs de plus de 13 ans «susceptibles» de troubler la sécurité ou l'ordre public devrait être maintenu, mais limité dans le temps, comme l'a proposé le ministre. Ce délai pourrait être «de 3 à 5 ans», selon Bruno Thouzellier, président de l'Union syndicale des magistrats, également reçu par la ministre.

Mais comment change-t-on concrètement Edvige?
Le décret semble s'imposer car c'est par cette voie que le fichier a été créé, et il ne peut donc être modifié autrement d'après le ministère de l'Intérieur, qui vante la rapidité du procédé. Surtout que Nicolas Sarkozy avait exigé jeudi dernier «une solution dans les tout prochains jours»…

Mais certains réclament un dénouement législatif. Et qui dit loi, dit discussions parlementaires. Ce lundi, le PS a demandé un «débat législatif». Une solution qui sied également à Patrick Devedjian (UMP).

Décret + loi, une équation possible
Parallèlement à un nouveau décret, le recours à la loi pour fixer plus solennellement encore «les garanties données aux libertés individuelles et publiques» touchant au fonctionnement «de tous les fichiers» au-delà du seul Edvige, peut être une solution, reconnaît la Place Beauvau.

«La Lopsi II (loi d'orientation sur la sécurité intérieure, ndlr) peut être le véhicule législatif pour apporter des garanties complémentaires si la loi est nécessaire», a confié Paul-Albert Iweins, président du conseil national des barreaux qui représente les 46.000 avocats français, et également reçu par la ministre.

Pendant ce temps-là, au Conseil d’Etat…
Enfin, on suivra attentivement ce qui se passe du côté de la juridiction administrative suprême. De nombreux recours déposés par des élus, des syndicats ou des associations demandant l'abolition d’Edvige sont actuellement examinés par le Conseil d’Etat, compétent en matière de décret.

>>>>>> Le fichier Edvige est présenté par ici, et décrypté par là

Ce mardi, c’est l’ordre des avocats de Clermont-Ferrand qui a déposé le sien, en expliquant qu’Edvige portait «une atteinte très grave aux libertés fondamentales». «L'étendue et la nature des données recueillies est disproportionnée par rapport aux buts recherchés», estime le barreau de Clermont, qui souligne aussi que le fichier est «accessible à un nombre excessif de fonctionnaires». Pour les juristes du Conseil d’Etat, la controverse Edvige a encore quelques beaux jours devant elle.

Nous vous avons demandé ce que vous en pensiez. Santal s'exprime ainsi: «Et plus personne pour contester le fichage des mineurs à partir de 13 ans, alors qu'il semblerait que ce soit la finalité de ce fichier. Ils ont reculé sur le reste, c'est bien que le reste ne les intéresse pas.» De son côté, Chupachups02 estime que, «toute cette histoire c'est de la polémique, ce qu'il faut savoir c'est que lorsque l'on est sur un ordinateur, lorsque l'on fait des achats, lorsque l'on paye un parcmètre, sur google, des tas d'informations nous concernant sont fichées.» Et Han shan de conclure, «j'étais contre le fichage mis en place par la gauche mitterrandienne, je suis toujours contre celui de la droite sarkoziste.»

Vous êtes nombreux à nous avoir dit ce que vous pensiez de la première version d'Edvige. Que pensez-vous de cette nouvelle version? Continuez à nous le dire ci-dessous...

Boycott
Cinq organisations LGBT (lesbiennes, gaies, bi et transsexuelles), regroupant plusieurs dizaines d'associations, ont décidé de ne pas assister à une réunion sur Edvige avec la ministre de l'Intérieur, Michèle Alliot-Marie, prévue ce mardi.
Elles dénoncent une «fausse concertation», et estiment qu’«un nouveau décret serait en réalité déjà rédigé», ce que dément le ministère.
Les associations déplorent en outre que «tout(e) militant(e) d'organisation associative ou syndicale restera fichable, l'activité citoyenne restera la cible».