Que prévoit Edvige?

ZOOM 20minutes.fr fait le point sur les dispositions du fichier controversé...

avec agence

— 

Que prévoit donc Edvige, le fichier controversé, qui fait l’objet de nombreux recours en Conseil d’Etat? Alors que le ministre de la Défense, Hervé Morin, s’est montré plus que réticent ce week-end à l’encontre du projet gouvernemental, 20minutes.fr fait le point.

Que veut dire «Edvige»? L'acronyme signifie Exploitation documentaire et valorisation de l'information générale. Son but est «d'informer le gouvernement et les représentants de l'Etat dans les départements et les collectivités».

Les données Il prévoit de rassembler des «données à caractère personnel» concernant «des personnes physiques âgées de 13 ans et plus» avec notamment l'état civil, les adresses physiques, numéros de téléphone et adresses électroniques, l'immatriculation des véhicules, les informations fisacles et patrimoniales, les déplacements et antécédents judiciaires, ainsi que les «signes physiques particuliers et objectifs, photographies et comportement» ou encore les «données relatives à l'environnement de la personne, notamment à celles entretenant ou ayant entretenu des relations directes et non fortuites avec elle».

Les personnes visées Ces informations doivent concerner «les individus, groupes, organisations et personnes morales qui, en raison de leur activité individuelle ou collective, sont susceptibles de porter atteinte à l'ordre public».

Le fichier doit en outre regrouper les données relatives aux personnes «ayant sollicité, exercé ou exerçant un mandat politique, syndical ou économique», ou jouant un «rôle institutionnel, économique, social ou religieux significatif».

Jusqu'à présent, les mineurs pouvaient être fichés, mais seulement dans des bases de données recensant des infractions commises (comme le Stic de la police) ou des auteurs d'infractions (comme le Fijais en matière sexuelle) ou des empreintes (fichiers des empreintes digitales ou des empreintes génétiques).

Rattachement Le fichier Edvige est rattaché à la Direction centrale de la sécurité publique (DCSP) et à sa nouvelle sous-direction de l'information générale (Sdig), à laquelle revient une partie des attributions des RG, relatives au comptage des manifestants, aux violences urbaines ou aux conflits sociaux.

Dans un avis du 16 juin paru le 1er juillet au JO, la Cnil avait émis des réserves sur le fichage des mineurs dès 13 ans. Le décret créant Edvige stipule que le fichier et les données qu'il contient «ne font l'objet d'aucune interconnexion, aucun rapprochement ni aucune forme de mise en relation avec d'autres traitements ou fichiers».

Au moins 13 recours
Le 4 septembre, le Conseil d'Etat avait enregistré 13 recours déposés notamment par 12 organisations (Aides, CFDT, CGT, de la Ligue des droits de l'Homme, Syndicat de la magistrature...), par les syndicats Sud-Travail et Union syndicale des magistrats, par le Conseil national des barreaux ou encore des personnalités comme le président du Modem, François Bayrou, et la présidente de Cap-21, Corinne Lepage.
Le Conseil d'Etat va d'abord instruire les différents recours et étudier leur recevabilité avant de programmer une audience début décembre puis de rendre vraisemblablement sa décision à la fin de l'année.