Taxer les revenus du capital pour financer le RSA: une idée qui séduit

Valérie Zoydo

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Un immeuble parisien
Un immeuble parisien — Stephane de Sakutin AFP/Archives

Le Revenu de Solidarité active aura-t-il une meilleure destinée que celle qui lui avait été prédite? Jugé trop coûteux, il a d’abord failli être enterré puis privé de sa substance. Une solution de financement semble avoir été trouvée: le gouvernement taxerait les revenus du capital à hauteur de 1% au lieu de ponctionner la prime sur l’emploi, a révélé le quotidien «Les Echos» ce mercredi.
Il faudra attendre ce jeudi pour que Nicolas Sarkozy expose les contours du RSA, dans un discours à Laval. Soutenu par le Haut commissaire aux solidarités, Martin Hirsch, ce projet entend permettre aux bénéficiaires de minima sociaux (ex: RMI) de retourner vers l'emploi sans baisse de revenu. Et ce, en combinant les aides sociales et un salaire. Une décision relativement bien perçue à gauche, et qui fait grincer des dents à droite. Revue de Détail des réactions.

Le RSA: «un progrès» pour la Fnars, peut-être soutenu par le PS

«Sur le principe c’est un progrès. Le projet va pouvoir être mis en œuvre», a déclaré à 20 minutes.fr Nicole Maestracci, présidente de la Fnars, une fédération qui a activement participé au Grenelle de l’insertion. «Nous avions critiqué le financement du RSA par une ponction sur la prime sur l’emploi. Un impôt sur les revenus du capital est plus juste, car il va s’appliquer sur un nombre plus important de personnes», poursuit-elle. «Il y a quand même plus de légitimité à financer les revenus des plus modestes par une contribution des plus riches» a estimé de son côté, François Hollande, le premier secrétaire du PS sur RTL.

Quant à Jean-Marc Ayrault, le chef de file des députés PS, il a indiqué à l’AFP que les socialistes étaient «prêts à soutenir» ce projet, sous certaines «conditions» : ils n'accepteraient pas que cela se traduise par une «augmentation de charges pour les collectivités locales». Il a demandé à «l'Etat de garantir «d'éventuels dépassements financiers du RSA» et de «tenir compte de l’expérimentation de cette mesure dans une trentaine de départements».

Pour Jean-Louis Tourenne, président PS du Conseil général d'Ille-et-Vilaine, cette mesure continue d’être injuste. «Les classes moyennes seront touchées pour peu qu'elles aient placé de l’ argent en prévision des accidents de la vie. Les personnes modestes, propriétaires de petits biens qu'elles louent seront taxées alors qu'elles ne sont généralement pas imposables», a-t-il critiqué dans un communiqué.

La droite mitigée

Si Dominique Paillé, le porte parole de l’UMP a considéré sur Canal+ que cette solution était «un bon moyen d'exprimer» la solidarité envers ceux «qui sont en difficulté», Alain Lambert, membre (UMP) de la commission des Finances du Sénat s’est montré «dubitatif». «Augmenter les impôts sur le capital alors qu'on a baissé il y a un an les droits de succession, j'ai besoin de quelques minutes pour comprendre», a ironisé l'ancien ministre délégué au Budget sur France Inter.

«On rentre dans les frais»

Soutenu ou pas, ce nouveau mode de financement rapporterait 1,4 milliards de recettes. «On rentre dans les frais» estime Nicole Maestracci. «C’est une piste sérieuse» a de son côté déclaré Le ministre du Budget, Eric Woerth, sur France Info.

Si le RSA apparaît plus viable, certains soulignent la nécessité de l’insérer dans une politique plus globale de lutte contre les inégalités. Pour Nicole Maestracci, la loi TEPA (le paquet fiscal) a par exemple, contribué à augmenter les inégalités. «Le RSA ne peut être la seule politique sociale du gouvernement, sinon cela ne marchera pas» a-t-elle insisté. Une position que partage Jean-Marc Ayrault: « la lutte contre l'exclusion doit «s'intégrer dans un ensemble de mesures cohérentes» a-t-il déclaré à l’AFP. En attendant, François Hollande a souhaité à Nicolas Sarkozy sur RTL de «tenir bon» sur sa réforme.