La loi anti-tabac anticonstitutionnelle en Allemagne, et en France?

SANTE La décision rendu Outre-Rhin va-t-elle inspirer les patrons de discothèques et de bars français?

C. F.

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Profitant d'un répit de 24 heures à l'occasion du Nouvel An, les fumeurs ont grillé leur dernière cigarette mardi, avant l'interdiction totale de fumer dans tous les lieux publics mercredi.
Profitant d'un répit de 24 heures à l'occasion du Nouvel An, les fumeurs ont grillé leur dernière cigarette mardi, avant l'interdiction totale de fumer dans tous les lieux publics mercredi. — Patrick Hertzog AFP

La Cour constitutionnelle allemande a invalidé une nouvelle législation anti-tabac entrée en vigueur dans deux länder (régions), Berlin et Bade-Wurtemberg, ce mercredi. Saisie par des patrons de discothèques et de bars, la plus haute instance judiciaire allemande a estimé que cette législation entraînait une discrimination entre les plus petits et les plus gros établissements, les premiers ne pouvant se doter d'un espace séparé pour les fumeurs.

Une décision qui pourrait donner des idées aux gérants de bars et discothèques français, dans lesquels la cigarette est interdite depuis le 1er janvier 2008. D'autant que la réforme de la Constitution, adoptée le 21 juillet dernier, permet désormais à n'importe quelle personne physique ou morale de saisir la Cour constitutionnelle sur la conformité d'une loi déjà promulguée (par l'intermédiaire du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation, ndlr).

«Faire revenir en nombre les non-fumeurs»

Pour autant, l'idée ne semble pas effleurer la profession. Contactée par 20minutes.fr, la Fédération nationale des cafés, brasseries et discothèques reconnaît que l'interdiction française est «extrêmement pénalisante pour les petits établissements», mais se félicite qu'elle ait «permis le retour des non-fumeurs, majoritaires, parmi la clientèle».

«Certes, le chiffre d'affaires et la fréquentation des établissements ont baissé d'environ 15%, mais le début d'année s'est tout de même bien passé», note Bernard Quartier, président la fédération. Notre objectif, maintenant, c'est de faire revenir en nombre les non-fumeurs.»

Plus inquiet sur l’interdiction d’alcool

La profession se dit plus inquiète au sujet des mesures d'interdiction concernant la vente d'alcool aux moins de 18 ans, annoncées pour l'automne. «Interdire à un jeune de 16 ans de boire une bière ou un verre de champagne dans une discothèque, en présence d’adultes, n'est pas la solution, estime Bernard Quartier. Cela risque de créer un commerce clandestin et d'encourager les jeunes à boire en cachette.»

Contacté par 20minutes.fr, le ministère de la Santé n'a pas souhaité faire de commentaires.