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CONSEIL DES MINISTRESChristine Boutin présente sa loi pour répondre à la crise du logement

Christine Boutin présente sa loi pour répondre à la crise du logement

CONSEIL DES MINISTRESParmi les mesures phares, la réforme de la loi SRU et la maison à 15 euros...
Logement social
Logement social - Sipa
C. F. (avec agence)

C. F. (avec agence)

Le projet de loi sur le logement, censé répondre à la crise de l’immobilier, est présenté ce lundi en conseil des ministres, après avoir été présenté au Sénat le 10 juillet. Défendu par la ministre Christine Boutin, le projet «de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion» pourrait, selon le ministère, être rebaptisé «projet d'actions pour l'accès au logement». Il doit être débattu au Parlement à l'automne. Selon «Le Parisien», il est même inscrit pour le 14 octobre au Sénat. Que contient-il exactement? 20minutes.fr fait le point.


La maison à 15 euros...


La principale mesure du projet de loi, effective depuis le début de l'année, est la maison à 15 euros par jour, un dispositif financé par le pass-foncier, qui permet de payer d'abord la maison (sur 25 ans maximum) puis le terrain, grâce au 1% Logement. La TVA est réduite de 19,6% à 5,5%. Le ministère espère vendre 10.000 maisons de ce type en 2009, après 5.000 en 2008.


Le projet inclura l'élargissement du dispositif à l'habitat collectif. «Le collectif doit être un des socles de l'accession populaire à la propriété», dit-on au ministère. «Comme le coût du collectif est un peu plus élevé, on sait que ça ne se fera probablement pas à 15 euros» mais plutôt de 18 à 19 euros, ajoute-t-on.


... intégrée dans le dispositif de la loi SRU


Surtout, le texte prévoit l'intégration de ces logements d’accession sociale à la propriété à la loi SRU (solidarité et renouvellement urbain), qui impose aux communes un quota de 20% de logements sociaux. Cette hypothèse a soulevé un tollé lors de son annonce le 10 juillet.


La loi devrait en revanche donner aux préfets plus de moyens pour contraindre les maires à respecter ce quota de 20%. Aujourd'hui, les communes qui ne le respectent pas doivent payer des amendes jugées dérisoires par les associations.


Le délai d'expulsion raccourci


Le projet de loi réduit à un an au lieu de trois le délai pour expulser un locataire qui ne paye pas ses loyers, une mesure également critiquée par les associations.


Et aussi


Le projet prévoit en outre d'élargir le dispositif de la garantie du risque locatif (caution publique), de rénover des quartiers anciens dégradés et de lutter contre le «logement indigne» (l'Etat va consacrer 30 millions d'euros à la rénovation de ces logements par l'intermédiaire de l'Agence nationale de l'habitat, a déclaré la ministre). Enfin, le texte devrait permettre, pour les organismes HLM, de sous-louer des logements privés pour les personnes qui relèvent du Dalo, le droit au logement opposable.

Financement Gouvernement et partenaires sociaux ont révélé leurs désaccords mercredi dernier sur l'utilisation du 1% Logement, une manne de près de 4 milliards d'euros par an provenant des entreprises. Alors que Christine Boutin dit vouloir obtenir du 1% Logement une contribution supplémentaire de 800 millions, les partenaires sociaux qui gèrent le système mettent en avant leur objectif de produire 30.000 logements «économiquement accessibles» supplémentaires par an.

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