L'opposition dépose un recours au Conseil constitutionnel contre la loi sur le temps de travail

LEGISLATION Elle redoute la disparition des règles collectives...

Avec agence

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Réunis à l'appel du syndicat CFE-CGC, les cadres protestent contre la réforme du temps de travail.
Réunis à l'appel du syndicat CFE-CGC, les cadres protestent contre la réforme du temps de travail. — 20minutes.fr
Après avoir combattu sans réussite au Parlement contre la loi sur le temps de travail, l'opposition tente de mener la bataille sur le terrain constitutionnel. Les députés et sénateurs socialistes, communistes et Verts ont annoncé ce vendredi avoir déposé un recours devant le Conseil constitutionnel. Un des volets de la loi adoptée mercredi vise notamment à tourner la page des 35 heures.

Mais selon les parlementaires de gauche, la loi est «dangereuse parce qu'elle fait disparaître des règles collectives de référence en matière de droit du travail». Ils refusent que les droits sociaux deviennent «un enjeu de concurrence entre les salariés». Ils craignent également que les salariés mis à disposition pour une durée de moins d'un an (article 3 du texte) soient exclus du «principe constitutionnel de participation des salariés à la gestion de leur entreprise».

Leur revendication? Que les règles «garantissant (...) la sécurité des salariés» soient «fixées par la loi et pas par les seuls accords d'entreprise». Après le recours déposé jeudi contre le service minimum à l'école, les parlementaires pourraient à nouveau avoir recours à cette stratégie pour la loi sur les droits et devoirs des demandeurs d'emplois
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