Edvige: Alliot-Marie propose de consulter la Halde pour tout projet de fichier

POLICE Après la polémique suscitée par le recensement des personnes jugées «susceptibles de porter atteinte à l'ordre public»...

Avec agence
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Les ravisseurs d'un chef d'entreprise du Val d'Oise, séquestré pendant une semaine et libéré samedi par la police, avaient demandé une rançon de 350.000 euros, a indiqué samedi après-midi le procureur de la République de Pontoise, Marie-Thérèse de Givry.
Les ravisseurs d'un chef d'entreprise du Val d'Oise, séquestré pendant une semaine et libéré samedi par la police, avaient demandé une rançon de 350.000 euros, a indiqué samedi après-midi le procureur de la République de Pontoise, Marie-Thérèse de Givry. — Pierre Andrieu AFP/Archives

Supprimer Edvige, non, mais demander l'avis de la Halde sur les prochains fichiers, oui. La ministre de l'Intérieur Michèle Alliot-Marie a écrit jeudi à la Haute autorité de lutte contre les discriminations pour lui proposer de la consulter pour «tout projet de création» de nouveaux fichiers de police, après que son président lui eut fait part des inquiétudes suscitées par le fichier Edvige (Exploitation documentaire et valorisation de l'information générale).

Créé par un décret paru au Journal officiel du 1er juillet, ce fichier permet de recenser dès l'âge de 13 ans des personnes jugées «susceptibles de porter atteinte à l'ordre public» ainsi que des personnes exerçant ou ayant exercé un mandat politique, syndical ou économique ou jouant un «rôle institutionnel, économique, social ou religieux significatif».

Dans un courrier daté de jeudi et dont l'AFP a eu connaissance, la ministre de l'Intérieur précise à Louis Schweitzer, président de la Halde, qu'Edvige «n'est aucunement un nouveau fichier, mais simplement la reprise de l'ancien fichier des Renseignements généraux (...) adapté aux évolutions du droit». Ainsi, relève-t-elle, «en application d'une directive européenne», la loi sur l'informatique et les libertés de 1978 autorisant les fichiers d'intérêt public à prendre en considération des données sensibles, a été modifiée par celle du 6 août 2004 pour ajouter «à cette liste de données sensibles celles relevant de la santé ou de la sexualité».

Utilisation de ce fichier «strictement encadrée»

Par ailleurs, insiste Alliot-Marie, l'utilisation de ce fichier «est strictement encadrée»: seuls les fonctionnaires habilités y ont accès, pour le strict besoin d'en connaître, la traçabilité (de l'utilisation) est totale, tout usage abusif (constitue) une faute professionnelle voire pénale».

Néanmoins, elle lui propose de l'accompagner en septembre prochain à la direction centrale de la Sécurité publique chargée de l'exploitation d'Edvige. «Par ailleurs, je propose qu'à l'avenir nous approfondissions nos échanges dans le domaine des fichiers nominatifs, la Halde pourrait ainsi être consultée très en amont pour tout projet de création d'un nouveau fichier», ajoute-t-elle. Ainsi, poursuit Michèle Alliot-Marie, la convention «que nous devons signer ensemble dans quelques semaines pourrait opportunément être enrichie par l'intégration d'une semblable perspective».

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