Immigration: la commission Mazeaud formule quelques propositions concrètes

QUOTAS Elle pointerait du doigt dans son rapport la politique d'immigration choisie de Nicolas Sarkozy...

V.Z

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La préfecture des Hauts-de-Seine a délivré mardi après-midi quatorze nouveaux récépissés de demandes de cartes de séjour à des salariés sans papiers, qui étaient pourtant repartis sans ce document la veille ou le matin même, a-t-on appris de sources concordantes.
La préfecture des Hauts-de-Seine a délivré mardi après-midi quatorze nouveaux récépissés de demandes de cartes de séjour à des salariés sans papiers, qui étaient pourtant repartis sans ce document la veille ou le matin même, a-t-on appris de sources concordantes. — Joel Saget AFP/Archives
Libération et Le Figaro se sont procurés le rapport de la commission Mazeaud sur les quotas d'immigration, qui doit être rendu le 11 juillet. Les 130 pages du rapport préconisent à Brice Hortefeux quelques propositions techniques qui pourraient être appliquées sans réforme législative majeure.

La création de registres municipaux

Parmi les mesures concrètes , figurent, selon Le Figaro, la création de registres municipaux tenant à jour la liste de la totalité des habitants de la commune ou la réorganisation du système des reconduites.

Concernant l’Outre mer, le rapport propose également, selon Le Figaro, de maintenir voire de renforcer des mesures adaptées à la situation particulière de Mayotte, la Guyane et la Guadeloupe. Il s’agit également d’impliquer davantage le parlement à travers l’instauration d’un débat lors du dépôt du rapport d’activité sur l’immigration.

Mieux former les personnels de préfecture

Afin d’éviter un contentieux dû à des erreurs de procédure, le rapport préconise de mieux former les personnels de préfecture. La commission propose aussi de tenir les audiences au plus près des centres de rétention pour éviter la généralisation des vidéo-audiences.

Le juge des libertés pourrait avoir davantage de temps pour se prononcer afin de mieux maîtrisier le dossier. Enfin, les étrangers qui contesteraient les décisions des tribunaux pourraient bénéficier d’une commission départementale qui réexamineraient leur dossier.