La ministre de l'Economie Christine Lagarde remettra dans les prochains jours aux commissions des Finances de l'Assemblée nationale et du Sénat un rapport sur les "niches fiscales", a-t-elle annoncé dimanche, en estimant qu'il fallait "mettre fin à certains abus".
La ministre de l'Economie Christine Lagarde remettra dans les prochains jours aux commissions des Finances de l'Assemblée nationale et du Sénat un rapport sur les "niches fiscales", a-t-elle annoncé dimanche, en estimant qu'il fallait "mettre fin à certains abus". — Mychele Daniau AFP/Archives

SOCIAL

Cafouillage autour de la prime pour la mobilité

Entre 11.000 et 13.000 bénéficiaires vont devoir rembourser 1.500 euros au fisc...

Mauvaise surprise pour plus de 11.000 bénéficiaires de la prime pour la mobilité. Chômeurs, ils avaient accepté de déménager à plus de 200 kilomètres de chez eux pour retrouver du travail, en échange de l’aide de 1.500 euros. Aujourd'hui, ils sont priés de rembourser cette somme, car le fisc s'est aperçu qu'ils ne remplissaient pas les critères pour bénéficier de cette prime, révèle «Le Parisien», lundi.

Au cœur de cette polémique, le manque d’informations claires sur les critères d’attribution de cette prime. Le ministre du Budget Eric Woerth a reconnu un «déficit d'information» lors de son lancement, en 2006. En effet, tous les critères permettant d'en bénéficier ne figuraient pas sur la déclaration de revenus simplifiée, ce qui a induit des milliers de particuliers en erreur. Eric Woerth s'est donc engagé à «ne pas appliquer de pénalité», et à «ne pas redresser les gens sur des conditions qui n'apparaissaient pas clairement dans la déclaration simplifiée». Mais les particuliers devront tout de même rembourser.

PRIME

Pour obtenir la prime pour la mobilité, il faut être au chômage depuis plus de 12 mois et avoir déménagé à plus de 200 kilomètres de son domicile pour occuper un emploi durant au moins six mois.