L'UE propose une TVA réduite pour certaines professions

FISCALITE Cette mesure, attendue depuis 15 ans par la France, pourrait voir le jour en 2010...

Sa C avec Angeline Benoit

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"A cinq ans j'aidais déjà ma mère et ma grand'mère en cuisine", aimait à raconter Paul Haeberlin qui a porté l'ancienne guinguette familiale au firmament étoilé de la gastronomie.
"A cinq ans j'aidais déjà ma mère et ma grand'mère en cuisine", aimait à raconter Paul Haeberlin qui a porté l'ancienne guinguette familiale au firmament étoilé de la gastronomie. — Thomas Wirth AFP/Archives

La Commission européenne a proposé lundi un taux de TVA réduit pour la restauration traditionnelle, coincée à 19,6%. Une réforme chère à la France qui la demande sans succès depuis plusieurs années.

Pour 2010

Dans les règles actuelles, les Etats membres doivent fixer leur taux normal de TVA à un minimum de 15% et peuvent appliquer seulement deux taux réduits, compris entre 5 et 15%, à une liste définie de biens et services. Bruxelles suggère d'élargir la liste des produits et services pour lesquels les Etats membres peuvent décider d'appliquer un taux réduit de TVA, principalement aux «services fournis localement, y compris les services à forte intensité de main d'oeuvre, les services de restauration et certains services liés au secteur du logement et à d'autres biens immeubles», selon le texte de cette proposition législative.

Actuellement, les services à forte intensité de main d'oeuvre (rénovation de logement, travaux d'entretien...) bénéficient d'un régime temporaire de taux réduits mais celui-ci arrive à expiration en 2010 et ne concerne pas tous les pays. Bruxelles propose donc de les généraliser et de les rendre permanents pour les Etats qui le souhaitent. Par ailleurs, la proposition inclut de nouveaux secteurs, principalement la restauration (à l'exclusion des boissons alcoolisées), dans laquelle onze pays, dont l'Italie et l'Espagne, ont le droit d'appliquer les taux réduits grâce à des dérogations anciennes tandis que seize autres n'y sont pas autorisés.

Cheval de bataille de la France

Réclamée depuis bientôt quinze ans par la profession, qui exige d’être traitée à égalité avec la cuisine «à emporter» et «collective», une baisse avait été promise par Jacques Chirac à son arrivée à l’Elysée. Sauf qu’il a échoué à mettre d’accord tous les membres de l’Union européenne, condition indispensable.

Un changement qui tomberait à pic puisque le président de la République a promis la semaine dernière de faire mieux que son prédécesseur, alors que la France vient de prendre la présidence de l’Union.

Si la France arrache la TVA réduite, ce ne sera pas avant 2010, et il n’est pas dit que l’Etat accepte de passer de 19,6% à 5,5 %, ce qui lui coûterait fort cher. De plus, des contreparties sur l’emploi, les salaires et les prix seraient sans doute demandées.