L’offre «raisonnable» d’emploi devant le conseil des ministres

SOCIAL L’examen du texte commencera au Sénat à partir du 23 juin…

Sandrine Cochard

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Le chômage a encore baissé en France au premier trimestre, avec un taux au plus bas depuis début 1983 en métropole (7,2%) et un nombre de chômeurs ramené à la barre symbolique des deux millions, mais la décrue devrait être moins forte sur l'ensemble de 2008 qu'en 2007.
Le chômage a encore baissé en France au premier trimestre, avec un taux au plus bas depuis début 1983 en métropole (7,2%) et un nombre de chômeurs ramené à la barre symbolique des deux millions, mais la décrue devrait être moins forte sur l'ensemble de 2008 qu'en 2007. — Stéphane de Sakutin AFP/Archives

De nouvelles joutes en perspectives. Le projet de loi «relatif aux droits et devoirs des demandeurs d’emploi» sera adopté mercredi en Conseil des ministres. Ce texte, qui prévoit un durcissement des sanctions à l’égard des chômeurs, a déjà suscité de vives réactions, mi-avril, avec l’introduction de la notion d’offre d’emploi «raisonnable». Toute la question est de savoir ce que recouvre une «offre d’emploi raisonnable».

Pas de "flicage"


«Il ne s'agit pas de "plus contrôler" (...). L'ANPE prend des engagements pour mieux accompagner le demandeur d'emploi et la contrepartie c'est que le demandeur d'emploi s'engage à accepter une offre d'emploi quand elle est raisonnable», a déclaré mercredi matin Laurent Wauquiez, secrétaire d'Etat chargé de l'emploi, sur France 2.

«Plus on laisse le temps couler (...) plus la personne va avoir de difficulté à trouver un emploi, l'idée c'est de dire attention ne laissons pas basculer dans le chômage longue durée», a-t-il poursuivi. Et de préciser de nouveau ce qu’est une offre d’emploi raisonnable: «c'est une offre qui est dans un périmètre de 30 km autour de chez vous, qui correspond grosso-modo à la qualification que vous aviez». «Ce qu'on demande, c'est juste d'accepter, par exemple au bout d'un an, un emploi qui permette une meilleure rémunération que l'indemnisation chômage que vous avez», a encore précisé le secrétaire d'Etat.

Limites au refus


Selon un document du ministère de l’Economie, révélé début mai, l’offre d’emploi raisonnable évoluerait au fil du temps. Ainsi, après trois mois de chômage, un demandeur d'emploi ne pourrait pas refuser une offre rémunérée à 95% de l’ancien salaire. Au bout de six mois, il ne pourrait décliner plus de deux offres rémunérées 80% du salaire précédent et comportant un trajet maximal de 60km, ou deux heures de transport en commun par jour.

Au bout d'un an, le demandeur d’emploi serait obligé d'accepter un emploi «rémunéré à un salaire supérieur à l'allocation» dont il bénéficie et qui représente le plus souvent 57,4% du salaire antérieur. Et ce sous peine d'être radié pendant «deux mois» de l'assurance-chômage.

Une offre floue

Une perspective dénoncée par les syndicats qui réclament des garanties. Car l’offre du gouvernement est encore floue: il ne dit pas si une offre en CDD ou en intérim serait considérée comme «raisonnable», alors que la loi de modernisation du marché du travail, en cours d'examen au Parlement, précise que le CDI est la «forme normale» du contrat de travail. De même, il ne dit rien non plus de la manière dont serait matérialisée l'offre d'emploi: simple annonce à l'ANPE ou proposition ferme d'embauche?

Qu’importe, le gouvernement a décidé de faire vite. Le projet de loi, adopté mercredi en conseil des ministres, sera ensuite examiné au Sénat, en première lecture, du 23 au 25 juin, avant d’échouer à l’Assemblée nationale, pour une adoption prévue avant les vacances.